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Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique après l’entrée en vigueur du Brexit

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21/02/2019

Communication FSMA_2019_06 concernant la prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit.

La présente communication vise à :

  • décrire le régime applicable, en Belgique, aux entreprises d’investissement relevant du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar après le Brexit ;
  • examiner la question de l’impact du Brexit sur la continuité des contrats en cours, conclus en Belgique par les entreprises d’investissement relevant du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar. La présente communication traite de cette problématique sous l’angle du droit administratif, à savoir l’impact de la perte du passeport européen sur la faculté de poursuivre l’exécution de tels contrats pour les entreprises d’investissement relevant du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar qui ne seraient plus autorisées à exercer leurs activités en Belgique.