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Règlement transactionnel avec Keyware Technologies, ses CEO et CFO de l’époque, ainsi qu’avec Leleux Associated Brokers et certains de ses collaborateurs

Communiqué de presse
Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 397 500 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que la FSMA a constaté des infractions à l’interdiction de manipulation de marché qui ont été commises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions propres de Keyware Technologies sur le marché continu d’Euronext Brussels.

La FSMA avait ouvert une instruction portant sur des infractions potentielles lors de l’exécution du programme de rachat qui courait du 1er juin 2017 à la fin du mois de mars 2018. Se fondant sur une analyse des transactions effectuées en fin de journée durant 23 jours de bourse, la FSMA a estimé que ces transactions avaient pour but de pousser le cours de clôture de l’action Keyware Technologies à la hausse.

La FSMA a constaté que des personnes de contact de Keyware Technologies et de la société de bourse Leleux Associated Brokers avaient discuté de la manière dont elles pouvaient porter le cours de l’action à un niveau supérieur juste avant la clôture de la bourse. Keyware Technologies faisait appel à Leleux Associated Brokers dans le cadre de l’exécution de son programme de rachat.

Il est ressorti de l’instruction menée par la FSMA que les transactions effectuées avaient effectivement engendré une hausse - certes souvent limitée - du cours de clôture de l’action Keyware Technologies lors de chacun des jours examinés. La FSMA considère que des indications fausses ou trompeuses ont ainsi été données au marché et que les investisseurs agissant sur la base des cours affichés ont donc été induits en erreur. Au vu des constats de la FSMA, des infractions à l’interdiction de manipulation de marché ont de ce fait été commises.

L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 397 500 euros, réparti comme suit :

  • les sociétés Keyware Technologies et Leleux Associated Brokers paient chacune 150 000 euros ;
  • Stéphane Vandervelde, à l’époque CEO de Keyware Technologies via la société Big Friend, paie de concert avec cette société 40 000 euros ;
  • Alain Hubert, à l’époque directeur financier de Keyware Technologies via la société Hubert & Co, paie de concert avec cette société 40 000 euros ;
  • Johan De Hertogh et Wanja Fagard, à l’époque collaborateurs de Leleux Associated Brokers, paient respectivement 15 000 euros et 2 500 euros.

Le règlement transactionnel est publié de manière nominative sur le site web de la FSMA. Il sera anonymisé après une période de six mois pour Alain Hubert, Stéphane Vandervelde, Johan De Hertogh et Wanja Fagard ainsi que pour les sociétés Hubert & Co et Big Friend.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction.

Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.