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Règlement transactionnel avec Monsieur Patrick Jeanmart

Communiqué de presse
Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 34 149 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour une durée de trois mois.

Celyad Oncology est une société belge de biotechnologie cotée sur Euronext Brussels et Euronext Paris. Le 10 septembre 2019, cette société a annoncé une augmentation de capital par placement privé d’actions nouvelles. Suite à cette annonce, le cours de Celyad a chuté de 26,19%.

Monsieur Patrick Jeanmart était directeur financier de Celyad Oncology entre 2007 et 2018. Entre juillet et septembre 2019, il était directeur au sein de l’équipe Healthcare de Banque Degroof Petercam.

Le 29 août 2019, Monsieur Patrick Jeanmart a vendu 1 653 actions Celyad Oncology et tenté, dans le cadre d’un transfert en gestion discrétionnaire, d’en vendre 10 000 autres.

S’il avait vendu les 1 653 actions Celyad Oncology après l’annonce de l’augmentation de capital, il aurait subi une perte de 4 149 euros.

Dans la semaine qui a précédé ses ordres litigieux, Monsieur Patrick Jeanmart a été, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, en contact avec des initiés au projet d’augmentation de capital de Celyad Oncology. Le 22 août 2019, il a rédigé un rapport contenant des éléments relatifs à ce projet.

Le Règlement Abus de Marché interdit à toute personne d’effectuer ou de tenter des opérations d’initié. Ces opérations consistent, pour une personne qui détient une information privilégiée, à en faire usage notamment en vendant pour son propre compte des instruments financiers auxquels cette information se rapporte.

Au regard de plusieurs éléments mis au jour par l’instruction, il apparaît selon la FSMA que Monsieur Patrick Jeanmart a fait usage de l’information privilégiée relative à l’augmentation de capital de Celyad Oncology lorsqu’il a vendu et tenté de vendre ses actions.

Dès lors, la vente et tentative de vente d’actions Celyad Oncology par Monsieur Patrick Jeanmart le 29 août 2019 constituent des opérations d’initié prohibées par le Règlement Abus de Marché.

Monsieur Patrick Jeanmart a collaboré à l’instruction de la FSMA, qui a abouti à la conclusion d’un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 34 149 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA pour une durée de trois mois.

Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.