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Règlement transactionnel - Charles Bouaziz

Communiqué de presse
News article
30/08/2017

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 14.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Monsieur Charles Bouaziz est administrateur-délégué d’Ontex, une société dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Brussels. Le règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que certaines  ventes d’actions Ontex qui ont eu lieu entre décembre 2015 et février 2016 dans le cadre d’un ordre à cours limité irrévocable pour le compte de Monsieur Bouaziz ont été notifiées tardivement à la FSMA.

La législation en vigueur à l’époque des faits exigeait que les dirigeants de sociétés cotées notifient de telles transactions dans les cinq jours ouvrables. Depuis le 3 juillet 2016, cette obligation doit être rencontrée dans un délai de trois jours ouvrables conformément au  règlement européen relatif aux abus de marché.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.

Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.