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Règlement transactionnel – Monsieur Alain Berckmans

Communiqué de presse
Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 25 831 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour une durée de trois mois.

Acacia Pharma Group Limited est une société de droit anglais cotée sur Euronext Bruxelles. Le 18 février 2021, cette société a annoncé son intention de lever 20 millions d'euros en nouvelles actions ordinaires au moyen d'un placement privé. Un établissement de crédit agissait en qualité de teneur de livre unique pour ce placement privé.

Monsieur Alain Berckmans était à l’époque Senior Private Banker au sein de la succursale belge d’une banque européenne, qui était l’un des investisseurs potentiels approchés par le teneur de livre dans le cadre du sondage de marché préalable au placement privé. Il était la personne de contact du teneur de livre au sein de la banque concernée.

Dans ce contexte, le lundi 15 février 2021, 6 minutes après avoir reçu l’information relative au projet de placement privé, Monsieur Alain Berckmans a passé pour son propre compte un ordre de vente de 1 980 actions Acacia Pharma au cours du marché.

Le Règlement Abus de Marché (MAR) interdit à toute personne d’effectuer des opérations d’initié. Ces opérations consistent, pour une personne qui détient une information privilégiée, à en faire usage notamment en acquérant pour son propre compte des instruments financiers auxquels cette information se rapporte.

Selon la FSMA, la vente par Monsieur Alain Berckmans le lundi 15 février 2021 de 1 980 actions Acacia Pharma alors qu’il disposait de l’information relative au projet de placement privé, projet annoncé le jeudi 18 février 2021, constitue une opération d’initié prohibée par le Règlement Abus de Marché.

Monsieur Alain Berckmans a collaboré à l’instruction de la FSMA, qui a abouti à la conclusion d’un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 25 831 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA pour une durée de trois mois.

Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.