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Dans le cadre des plans de pension de type contributions définies, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ne promet pas de résultat final déterminé, mais le paiement de contributions. 

Pour chaque travailleur, une cotisation déterminée est versée régulièrement, par ex. chaque mois ou chaque année, à l’organisme de pension (entreprise d’assurances ou fonds de pension). L’organisme de pension place cette cotisation. Le montant qu’atteindra au final la pension complémentaire lors de la mise à la retraite n’est pas connu à l’avance mais dépend des contributions qui auront été payées, de la durée pendant laquelle l’épargne aura été réalisée et du rendement que rapporteront les placements. 

Si l’organisateur confie la gestion du plan de pension à un fonds de pension ou une entreprise d’assurances dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti, également appelé produit d’assurance branche 23, l’organisme de pension ne garantit pas de rendement fixe et il est impossible de calculer à l’avance de façon exacte le montant auquel vous aurez droit lors de votre mise à la retraite. Dans ce cas, il n’est donc pas possible de calculer une prestation acquise.

Parfois, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) promet également lui-même un rendement minimal déterminé sur les contributions déterminées, indépendamment de la garantie de rendement légale. Dans ce cas, on parle d’un ‘engagement de pension de type contributions définies avec rendement garanti’. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de respecter cette promesse. Etant donné qu’il s’agit là d’un cas qui ne se présente pas souvent dans la pratique, ces Q&A abordent uniquement les engagements de pension de type contributions définies sans rendement garanti par l’organisateur.

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

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L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.