Professionnels

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Collège est amené à prendre des décisions sur base de cas individuels.

Dans certains cas, le Collège estime que la publication des éléments ayant été pris en compte pour fonder sa décision constitue une plus-value pour la profession. Les éléments publiés sont rendus génériques et anonymes, de telle sorte que leur publication permette aux réviseurs d’entreprises de bénéficier d’une plus grande prévisibilité en ce qui concerne la manière dont ces éléments seront pris en compte par le Collège s’il se trouve à l’avenir confronté à des situations analogues. De la sorte, les attentes du Collège en ce qui concerne ces éléments peuvent être plus aisément anticipées.

Ces publications sont regroupées sur le site web du Collège sous la rubrique « Positions ». Ces « Positions » ne portent pas préjudice à la compétence du Collège d’établir des circulaires au sens de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2016. Elles ne portent pas non plus préjudice à la compétence de l’IRE d’établir des normes, recommandations, avis ou communications au sens de l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016. Enfin, elles ne portent pas préjudice aux compétences des cours et tribunaux.