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Dans la foulée de l’accord de Paris, la Commission européenne a publié le 8 mars 2018 son plan d’action pour une finance durable[1]. La finance durable est définie comme « le processus consistant à tenir dûment en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement, ce qui se traduit par une hausse des investissements dans des activités à plus long terme et durables »[2]. La Commission précise encore que : « les considérations environnementales font référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus général et aux risques qui y sont liés (par exemple, les catastrophes naturelles). Les considérations sociales peuvent se rapporter aux questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans la capital humain et les communautés »[3].

Le plan d’action de la Commission vise concrètement à :

  1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
  2. Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ; et
  3. Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

Pour promouvoir ces objectifs, trois propositions de règlements ont été publiées par la Commission le 24 mai 2018 :

  • Le règlement sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables (« Taxinomie »)[4] ;
  • Le règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 (« Disclosure »)[5] ;
  • Le règlement modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif (« Benchmarks »)[6].

Ces trois propositions législatives sont accompagnées d’autre mesures, visant notamment à adapter les textes réglementaires existants et les normes d’exécution et à identifier les interventions nécessaires. Parmi ces initiatives, des modifications ont été apportées aux lignes directrices sur l’information non financière pour  encadrer les informations en rapport avec le climat[7] et une enquête a été réalisée afin de sonder les parties prenantes sur l’introduction des critère de durabilité dans le cadre d’analyse de la solvabilité des banques et des organismes d’assurance.

Les différents textes sont à des étapes différentes de la procédure de codécision : la proposition de règlement Taxinomie est actuellement en discussion au Conseil ; la publication des propositions de règlements Disclosure et Benchmarks est attendue avant la fin de l’année. 

Figure  – Avancement des propositions de règlements européens Taxinomie, Disclosure et Benchmarks

     


    [1] Commission européenne, « Communication de la commission au parlement européen, au conseil européen, au conseil, à la banque centrale européenne, au comité économique et social européen et au comité des régions : Plan d’action : financer la croissance durable », COM(2018) 97 final du 8 mars 2018 (ci-après « Plan d’action finance durable »)

    [2] Plan d’action finance durable, p. 2.

    [3] Plan d’action finance durable, p. 2.

    [4] Commission européenne, Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables, COM(2018) 353 final du 24 mai 2018, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018PC0353&from=FR (ci-après « Proposition de règlement Taxinomie » ou « Taxinomie »).

    [5] Commission européenne, Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341, COM(2018) 354 final du 24 mai 2018, file://prod.cbf.be/rf/redfold/wolffseb/Documents/Sustainable%20finance/Sustainability%20labels/PART-2018-346238V1.pdf (ci-après « Proposition de règlement Disclosure » ou « Disclosure »).

    [6] Commission européenne, Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif, COM(2018) 355 final du 24 mai 2018 (ci-après « Proposition de règlement Benchmarks » ou « Benchmarks »).