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Préface

Cher lecteur,

Ce rapport annuel décrit la manière dont l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) s’est acquittée de sa mission en 2017. Cette mission confère une place centrale à l’intérêt du consommateur financier. Par son action, la FSMA contribue à ce que le consommateur puisse compter sur la fiabilité des services financiers qui lui sont proposés, et entend œuvrer au maintien d’un système financier solide. Un système qui inspire confiance et qui assure un financement sain de l’économie réelle. Pour remplir cette mission, la FSMA intervient sur deux plans : elle agit autant que possible de manière préventive, mais enclenche le volet répressif lorsqu’il le faut.

Cette focalisation sur le consommateur constitue également une priorité majeure au niveau européen. C’est ainsi qu’ont été adoptées de nouvelles réglementations, dont l’application aura bien entendu des répercussions en Belgique. La FSMA a participé aux travaux de transposition et de mise en œuvre de ces réglementations, en veillant à ce que ce processus s’opère de manière correcte, efficace et équilibrée et en prenant soin d’informer le secteur. Comme vous pourrez le lire dans ce rapport, ces travaux ont représenté en 2017 un chantier important pour la FSMA, car la date d’entrée en application de plusieurs textes européens était imminente.

Tel était le cas pour la directive MiFID II, dont l’un des objectifs est de renforcer la protection des investisseurs. Les dispositions adoptées aux fins de sa transposition sont entrées en vigueur au début de l’année 2018. Le règlement PRIIPs, qui porte essentiellement sur les informations à fournir aux consommateurs au sujet des produits financiers, est lui aussi applicable depuis début 2018.

Au niveau belge, la FSMA a collaboré aux travaux visant à adapter différentes lois afin de donner suite aux recommandations émises par le High Level Expert Group concernant le futur du secteur financier belge, sur le plan notamment des exigences fit & proper et de la fonction de compliance. Le début de l’année 2017 a également été marqué par l’instauration d’un nouveau cadre pour les plateformes de crowdfunding. Les plateformes levant des fonds auprès du public en vue d’investir dans des entreprises doivent dorénavant obtenir un agrément de la FSMA et se conformer à certaines règles de conduite. Fin 2017, six plateformes de ce type étaient déjà agréées.

En 2017, la FSMA a par ailleurs contribué de manière substantielle à la mise en place du nouveau système de contrôle des réviseurs d’entreprises. Le législateur belge a confié ce contrôle à un nouvel organe indépendant, le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. La FSMA n’en a pas moins été investie d’un rôle important. Elle met en effet son savoir-faire et des membres de son personnel à la disposition de ce Collège, qui peut également faire appel à l’équipe d’inspection de la FSMA. Au cours de l’année 2017, la FSMA et le Collège ont conclu un protocole régissant leur collaboration. Quant à la commission des sanctions de la FSMA, elle est désormais habilitée à traiter des dossiers concernant des réviseurs.

Une autorité de contrôle prend en permanence le pouls du monde qui l’entoure en suivant attentivement les tendances et les risques qui s’y dessinent. En 2017, la FSMA s’est dotée d’un nouveau canal pour recueillir des informations susceptibles d’être utiles pour son contrôle. Ce canal, baptisé « Point de contact Lanceurs d’alerte », permet aux personnes actives dans le secteur financier de signaler à la FSMA, de manière anonyme ou non, des infractions potentielles à la législation dont elle contrôle le respect.

Pour assurer sa surveillance des marchés financiers, la FSMA a également investi dans un nouvel outil de monitoring. Il s’agit d’un logiciel spécialisé dans la détection de nouvelles formes de manipulation de marché dans un contexte de high frequency trading. En 2017, ce logiciel a permis à la FSMA de mettre au jour un cas potentiel de manipulation de marché d’un nouveau type.

Les infractions à la législation financière dont la FSMA contrôle le respect sont passibles de sanctions administratives. Les actions menées par la FSMA au cours des dernières années ont déjà montré qu’il était possible d’intervenir de manière rapide et dissuasive à l’égard des contrevenants. En 2017, la FSMA a de nouveau été amenée à infliger des sanctions administratives pour cause d’infractions à différentes législations. Elle a conclu 13 règlements transactionnels, pour un montant total de plus de 2 millions d’euros.

Il est néanmoins tout aussi important d’agir de manière proactive afin d’obtenir certains changements sur le marché et de mettre le consommateur à l’abri d’un préjudice potentiel. C’est dans cette optique que la FSMA contrôle la publicité faite pour les produits financiers avant que celle-ci ne soit diffusée. En 2017, la FSMA a examiné plus de 3 000 communications à caractère publicitaire concernant de tels produits. Elle les a, si nécessaire, fait rectifier. L’expérience montre en effet que les produits financiers dont la publicité a été préalablement contrôlée font l’objet d’un nombre moins élevé de plaintes. Dans 90 % des cas, ces communications à caractère publicitaire sont approuvées dans les 72 heures.

L’examen des produits financiers au regard du moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes s’inscrit dans la même volonté. En 2017, la FSMA a effectué une analyse approfondie de 50 produits structurés présentant des caractéristiques inédites. Elle a jugé 20 de ces produits trop complexes, de sorte que ces derniers n’ont pas été commercialisés sur le marché.

La FSMA intervient également de manière corrective à l’issue d’enquêtes sectorielles. L’une de ses enquêtes menées en 2017 portait sur la vente d’assurances de solde restant dû destinées à couvrir des crédits à la consommation. L’enquête a révélé que ces produits étaient chers pour la couverture offerte et que les documents utilisés n’étaient pas toujours conformes à la législation.

Au terme de son enquête, la FSMA a mis les consommateurs en garde contre ce type d’assurances. Deux des entreprises d’assurances contrôlées ont mis fin à la commercialisation de ce produit, les autres ayant procédé aux adaptations nécessaires pour donner suite aux remarques de la FSMA.

La FSMA s’est également penchée sur la question du paiement des droits de pension en cas de décès ou de mise à la retraite. Son enquête lui a permis de constater que les organismes de pension ne surveillaient pas toujours attentivement le moment auquel un versement devait avoir lieu. Certains ayants droit n’avaient ainsi pas reçu le montant qui leur était dû. Après l’intervention de la FSMA, la situation s’est régularisée et les organismes de pension ont adapté leurs procédures.

L’année 2017 a également été marquée par un nombre accru de notifications de consommateurs. Ceux-ci ont de plus en plus souvent le réflexe de s’adresser à la FSMA. C’est notamment grâce à leur apport que la FSMA a pu, en 2017, mettre le public en garde plus souvent et plus rapidement contre des offres potentiellement illicites de produits financiers. La FSMA a en outre participé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la nouvelle législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Elle a informé le secteur des nouveaux développements sur ce plan.

Outre son rôle d’autorité de contrôle, la FSMA exerce sans relâche la mission qui lui incombe de contribuer à l’éducation financière des citoyens belges. Le succès de son programme d’éducation financière lancé en 2013, Wikifin.be, ne se dément pas. En 2017, le nombre de consultations du site www.wikifin.be a augmenté de plus de 12 % par rapport à l’année précédente. Depuis son ouverture au public en 2013, ce site a déjà été consulté près de 7 millions de fois. La collaboration mise en place avec le monde de l’enseignement et d’autres partenaires continue également sur sa lancée. Les jeux développés par Wikifin.be suscitent un intérêt croissant : lors de la dernière édition de La Semaine de l’Argent, plus de 70 000 élèves les ont utilisés en classe. La FSMA s’investit par ailleurs dans les préparatifs liés à l’ouverture d’un centre d’éducation financière à Bruxelles. Ce centre ajoutera un nouveau pilier à l’action de la FSMA en matière d’éducation financière.

Lorsqu’elle exerce sa mission d’autorité de contrôle belge, la FSMA ne fait évidemment pas cavalier seul. Les tendances identifiées dans le secteur financier s’observent pratiquement toujours aussi sur le plan international. La collaboration de la FSMA avec ses homologues étrangers ne cesse de gagner en importance. Elle est essentielle pour pouvoir traiter de nouvelles questions telles que le shadow banking (secteur bancaire parallèle), à propos duquel la FSMA et la BNB ont publié un rapport conjoint, et l’émergence des nouvelles technologies, des crypto-monnaies et des produits qui y sont liés.

C’est la raison pour laquelle la FSMA joue un rôle très actif à l’échelle internationale. Elle assure la vice-présidence de l’OICV/IOSCO, l’organisation mondiale des autorités de contrôle boursier, dont elle préside également le comité d’audit et le Comité régional européen. Elle dirige au sein de l’ESMA, l’Autorité européenne des marchés financiers, les travaux menés en matière d’innovation financière. En 2017, la FSMA a également été nommée à la présidence de l’IFRS Foundation Monitoring Board.

Cette collaboration internationale porte ses fruits, comme en témoigne la lutte contre les options binaires qui ont fait perdre beaucoup d’argent aux consommateurs dans de nombreux pays. Depuis le mois d’août 2016, un règlement édicté par la FSMA interdit déjà la commercialisation d’options binaires auprès des clients de détail en Belgique. Grâce à son rôle joué au niveau international, la FSMA a pu plaider pour l’adoption d’une approche plus vaste, voire transfrontalière, concernant ces produits. L’ESMA a d’ores et déjà annoncé l’instauration d’une interdiction sur le plan européen. Israël, pays où de nombreux distributeurs d’options binaires étaient établis, a de son côté adapté sa législation après l’intervention de la FSMA.

La FSMA tient également à inscrire son action dans la modernité. Efficience, convivialité et durabilité ne sont pas de vains mots pour elle. En 2017, cette volonté s’est notamment traduite par l’extension à tous les intermédiaires soumis à son contrôle de l’application en ligne permettant de gérer les inscriptions. Désormais, tous ces intermédiaires peuvent actualiser leur dossier en ligne, ce qui leur épargne, ainsi qu’à la FSMA, de nombreuses tracasseries administratives et favorise une gestion des dossiers plus efficace. Notons au passage que les intermédiaires, qui sont plus de 26 000, constituent la population la plus importante que la FSMA contrôle.

Vous pourrez également prendre connaissance dans ce rapport des efforts consentis par la FSMA en matière de durabilité. Ces efforts concernent entre autres la limitation de la consommation d’énergie et de papier. Les résultats des mesures prises sont notables, surtout si l’on tient compte de l’augmentation de l’effectif du personnel intervenue au cours des dernières années.

Ayant vu ses compétences s’étoffer au fil des ans, la FSMA a en effet renforcé son effectif. Elle a d’ailleurs continué en 2017 à s’investir pleinement dans le recrutement de nouveaux collaborateurs. Même si elle dispose déjà de collaborateurs hautement qualifiés et motivés, la FSMA est toujours prête à accueillir des personnes dotées de la bonne expertise et disposées à mettre leur énergie au service d’une mission d’intérêt général.

Ce rapport annuel donne un aperçu circonstancié des activités menées en 2017 par la FSMA. Celles-ci ne pouvaient bien entendu pas toutes être abordées dans cette préface. Vous verrez comment la FSMA apporte quotidiennement sa pierre à la protection de l’intérêt du consommateur dans le secteur financier, afin que ce secteur mérite la confiance du consommateur.

Je vous souhaite une lecture intéressante.

 

Jean-Paul SERVAIS

Président