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Protection de la pension complémentaire

La FSMA assure le contrôle des pensions complémentaires que les travailleurs salariés, indépendants et dirigeants d’entreprise constituent dans le cadre de leurs activités professionnelles. La constitution de ces pensions du deuxième pilier se fait par l’intermédiaire d’entreprises d’assurances et de fonds de pension. La FSMA contrôle si ces organismes de pension ainsi que les organisateurs - dans la plupart des cas, les employeurs qui instaurent un engagement de pension pour leur personnel - respectent la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. Parallèlement à ce contrôle social, la FSMA exerce également un contrôle prudentiel sur les fonds de pension. Cela signifie que la FSMA veille à la santé financière et l’organisation adéquate de ces institutions.

  • Contrôle social

Contrôler

Informer

Réguler

Traitement des plaintes

  • Contrôle prudentiel

Contrôler

Informer le secteur

Réguler

 

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