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Législation et réglementation

La FSMA est étroitement associée à la transposition en droit belge de nouvelles législations et à l’élaboration de nouvelles réglementations applicables au secteur financier. Le présent chapitre donne un aperçu des principaux développements intervenus sur ce plan en 2018.

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

  • Transposition de la directive IDD

  • Transposition de la directive IORP II

  • Règlement prospectus

  • Fonction de compliance et agrément des compliance officers
     

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