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Des règles de conduite pour protéger le consommateur

Les entreprises soumises au contrôle de la FSMA doivent agir de manière honnête, équitable et professionnelle vis-à-vis des consommateurs. Elles doivent disposer d’une organisation adéquate et appliquer certaines procédures pour pouvoir assurer un traitement correct et adéquat des consommateurs de services financiers. La FSMA mène notamment des inspections afin de vérifier si les entreprises soumises à son contrôle respectent ces règles de conduite.

  • Respect des règles de conduite

    Règles de conduite dans le secteur bancaire : des avancées notables mais de nombreux problèmes persistent

    Règles de conduite dans le secteur des assurances : lancement des inspections sur place après la transposition d’IDD

    Une fonction clé pour l’application des règles de conduite : les compliance officers agréés

  • Les inspections sur place en 2019

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