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Protection de la pension complémentaire

La FSMA assure le contrôle des pensions complémentaires que les salariés et les indépendants peuvent constituer dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces pensions du deuxième pilier sont gérées par des entreprises d’assurance ou des fonds de pension. La FSMA contrôle si ces organismes de pension et leurs organisateurs respectent la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. Parallèlement à ce contrôle social, la FSMA exerce également un contrôle prudentiel sur les fonds de pension. Cela signifie que la FSMA veille à la santé financière et à l’organisation adéquate de ces organismes.

  • Contrôle social

    Aperçu annuel du deuxième pilier de pension

    Déclarations DB2P correctes

    La FSMA appelle à une plus grande prudence dans le financement des engagements de pension par le biais d’assurances de groupe

    Baisse des montants de pension complémentaire impayés

    La FSMA contrôle des produits sans garantie de rendement légale

    La FSMA aide les citoyens à comprendre les données de pension

    Les consommateurs se tournent vers la FSMA

    Mypension.be aide le citoyen à entrer en relation avec son organisme de pension

    Des rapports bisannuels mettent en lumière l’évolution des pensions complémentaires

    De nouvelles obligations d’information pour les fonds de pension

  • Contrôle prudentiel

    Les investissements des fonds de pension évoluent dans le bons sens

    Les fonds de pension prennent des mesures de redressement

    Les fonds de pension obtiennent un bon résultat dans un test de résistance européen

    Inspections relatives à la politique de placement des fonds de pension et à la gestion des conflits d’intérêts

    Inspections portant sur l’organisation des fonds multiemployeurs

    La FSMA fournit des explications sur la nouvelle législation européenne relative aux fonds de pension

    Un guichet unique pour le reporting à effectuer par les fonds de pension

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