Réserves acquises et réserves mathématiques

    Il faut distinguer deux notions de réserves acquises : la notion de réserves acquises au sens de la LPC est différente de la notion de réserves acquises (réserves mathématiques) au sens de l’article 52 de l’arrêté royal Vie. Les montants visés sous ces deux notions ne sont pas nécessairement identiques, en particulier dans le cadre d’engagements de type prestations définies.

    Les réserves acquises au sens de la LPC renvoient à l’engagement de pension de l’organisateur vis-à-vis de l’affilié. Les réserves mathématiques sont quant à elles liées au contrat d’assurance en tant que tel et font partie des obligations de l’entreprise d’assurance.

    Les informations communiquées à l’affilié, notamment les fiches de pension et les documents de sortie, doivent mentionner les réserves acquises telles que visées par la LPC. L’article 6, §1er, alinéa 2 de l’AR LPC prévoit toutefois que, pour les engagements de pension qui font l’objet d’un contrat d’assurance, les réserves acquises sont au minimum égales au montant des réserves acquises visées à l’article 52 de l’arrêté royal Vie (réserves mathématiques). Cela signifie que lorsque le montant des réserves mathématiques est plus élevé que le montant des réserves acquises au sens de la LPC, c’est le montant des réserves mathématiques qui est mentionné au titre de réserves acquises dans les documents destinés aux affiliés. L’organisateur n’a toutefois aucune obligation par rapport à ces réserves mathématiques, par exemple en cas d’insolvabilité de l’entreprise d’assurance.