Sortie et communication à l’affilié sortant

    L’article 31, §1er de la LPC prévoit les délais à respecter par les organisateurs et les organismes de pension en cas de sortie : l’organisateur avertit l’organisme de pension endéans les 30 jours de la sortie; l’organisme de pension communique différentes informations visées par la loi endéans les 30 jours à l’organisateur qui en informe immédiatement l’affilié.

    La FSMA n’a pas d’objection quant au fait que les organismes de pension transmettent directement les informations visées à l’article 31, §1er à l’affilié sortant, au lieu de les communiquer uniquement à l’organisateur qui, à son tour, est chargé de les transmettre immédiatement à l’affilié sortant, pour autant du moins que cette manière de procéder permette de garantir que lesdites informations soient reçues à temps par l’affilié sortant.