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Transfert vers le plan de pension du nouvel employeur ou secteur

Il est possible que le règlement de pension du nouvel employeur ou secteur stipule que votre réserve de pension est intégrée dans le propre plan de pension de cet employeur ou secteur. Etant donné que cela entraîne pour le nouvel employeur ou secteur certaines obligations, c’est toutefois plutôt exceptionnel. Dans la plupart des cas, le règlement de pension stipule que les réserves de pension transférées sont intégrées dans la structure d’accueil.

Quelles sont les conséquences d’un transfert ?

Lorsque vous décidez de transférer votre réserve de pension vers le plan de pension de votre nouvel employeur ou secteur, vous quittez le plan de pension de votre précédent employeur ou secteur. Après le transfert, votre réserve de pension va évoluer selon les règles du nouveau plan de pension et plus selon les règles du plan de pension initial. Cela signifie notamment que :

  • la prestation acquise, que vous retrouvez sur la fiche de sortie, n’est plus garantie ;
  • les rendements qui étaient éventuellement garantis par l’organisme de pension dans le cadre du plan de pension initial ne sont plus d’application après le transfert.

Lorsque votre réserve de pension est intégrée dans le plan de pension de votre nouvel employeur ou secteur, cette réserve va évoluer comme si vous l’aviez constituée dans ce plan de pension. Ceci présente quelques avantages importants :

  • votre réserve profite des rendements (garantis) qui sont appliqués dans le cadre de ce plan de pension. Ceux-ci seront bien souvent plus élevés que les rendements offerts dans le cadre d’une structure d’accueil ;
  • pour les plans de pension de type prestations définies, la pension complémentaire est souvent calculée sur la base du dernier salaire précédant la retraite. Lorsque vous recevez une augmentation de salaire pendant votre carrière, cela entraînera une augmentation de vos droits de pension complémentaire. Et pas uniquement pour les années de carrière futures. Les droits de pension que vous aviez déjà constitués dans le passé seront également « revalorisés » suite à cette augmentation de salaire.

Un transfert vers un tel plan de pension peut donc également être avantageux. Si vous obtenez une augmentation auprès de votre nouvel employeur, cela n’entraîne pas uniquement une augmentation de vos « nouveaux » droits de pension. Les droits de pension que vous avez constitués sur la base de votre réserve de pension transférée vont dans ce cas également être revalorisés.

Que vais-je recevoir lorsque je prendrai ma retraite ?

Ce que vous allez recevoir au moment de votre retraite dépend du type de plan de pension et de la façon dont le plan de pension est géré (avec ou sans rendement garanti).

Si vous voulez savoir ce que signifierait concrètement pour vous un transfert vers le plan de pension de votre nouvel employeur ou secteur, vous devez prendre contact avec l’organisme de pension qui gère le plan de pension. Si vous communiquez le montant de votre réserve de pension, l’organisme de pension peut calculer quelle sera la pension complémentaire que vous recevrez plus tard sur la base de cette réserve de pension. Vous devez comparer ce montant avec la prestation acquise, que vous retrouvez sur la fiche de sortie. La prestation acquise est le montant auquel vous avez droit si vous laissez votre réserve de pension dans le plan de pension de votre ancien employeur ou secteur sans modification de l'engagement de pension.

Pour examiner quel est l’impact du transfert vers le plan de pension de votre nouvel employeur ou secteur sur votre future pension complémentaire, vous devez comparer la prestation acquise mentionnée sur votre fiche de sortie avec la pension complémentaireque vous recevriez dans le cadre du nouveau plan de pension. Pour ce faire, prenez contact avec l’organisme de pension de votre nouvel employeur ou secteur.

Que reçoivent mes proches si je décède ? 

Ce que vos proches vont recevoir si vous venez à décéder dépend de ce qui est précisé sur ce point dans le règlement de pension de votre nouvel employeur ou secteur. Informez-vous à ce sujet auprès de votre nouvel employeur ou de l’organisme de pension qui gère le plan de pension.

Les avantages et les inconvénients d’un transfert vers le plan de pension du nouvel employeur :

Avantages
  • Si votre réserve est intégrée dans le plan de pension de votre nouvel employeur (ou secteur), les conditions de son plan de pension s'y appliquent. Cela peut dans certains cas être avantageux.
Inconvénients
  • En raison du transfert de votre réserve de pension, vous quittez le plan de pension initial et perdez de ce fait les garanties qui y sont liées.
  • Vous ne pouvez généralement pas choisir vous-même si votre réserve de pension est intégrée dans le propre plan de pension du nouvel employeur ou secteur ou dans la structure d'accueil.
  • Peu d'employeurs (et de secteurs) vont intégrer votre réserve de pension dans leur plan de pension : cela entraîne en effet pour eux des obligations supplémentaires.

Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.

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Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

Une structure d'accueil est un contrat d'assurance ou un règlement distinct géré par un fonds de pension qui est spécifiquement destiné à la gestion des réserves acquises des affiliés qui sont sortis de service. Après sa sortie de service, un affilié peut choisir de ne pas laisser ses réserves dans le plan de pension mais de les transférer vers la structure d'accueil.

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