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Vérifier une inscription ou un agrément

Pour pouvoir exercer leurs activités, certains prestataires de services financiers doivent obtenir préalablement un agrément de la FSMA ou de la Banque Nationale de Belgique tandis que d'autres doivent être inscrits sur un registre tenu par la FSMA.

Ainsi, les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et de réassurances et les sociétés de bourse doivent par exemple obtenir un agrément auprès de la Banque Nationale de Belgique tandis que les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif doivent être préalablement agréées par la FSMA. La procédure d'agrément consiste en une évaluation approfondie destinée à s'assurer, notamment, de l'assise financière de ces établissements, de leur structure organisationnelle ainsi que des qualités de leurs actionnaires et dirigeants.

En revanche, les intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que les intermédiaires en services bancaires et d'investissement doivent préalablement être inscrits sur un registre tenu par la FSMA. L'inscription est accordée dès lors que les conditions objectives fixées par la loi sont remplies (conditions de diplôme, d'expérience, absence de condamnation en matière financière, adhérer au système de l'Ombudsman, avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle,...).

Tous les intermédiaires financiers agréés ou inscrits auprès de la FSMA sont repris dans des listes consultables sur le site de la FSMA. Vous pouvez vérifier l'agrément ou l'inscription d'un intermédiaire financier en utilisant le moteur de recherche disponible sur le site web de la FSMA ou de la BNB.