L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) avertit le public de ce que ni le OneCoin, ni les personnes faisant la promotion du OneCoin n’ont été reconnus ni autorisés par la FSMA. La FSMA met à nouveau le public en garde contre les risques liés à l’argent virtuel.
Certaines personnes ont récemment fait la promotion en Belgique du OneCoin, une prétendue monnaie virtuelle basée sur la cryptographie. La FSMA tient à avertir le public de ce que le OneCoin n’a fait l’objet d’aucune reconnaissance, de quelque forme que ce soit, de la part de la FSMA. Il en va de même des personnes faisant la promotion du OneCoin : celles-ci ne disposent pas d’un agrément ou d’une quelconque reconnaissance de la FSMA. De manière plus générale, il n’existe pas de règles spécifiques sur la monnaie virtuelle dont la FSMA contrôle l’application.
Les allégations que Monsieur Laurent Louis a rendues publiques sur sa page Facebook, selon lesquelles la FSMA aurait indiqué qu’elle « n’avait rien trouvé à redire sur le OneCoin » et que « pour la FSMA, le OneCoin ne pose aucun problème et n’est nullement illégal ni une arnaque » sont dès lors fausses et trompeuses. En effet, ces allégations font croire ou laissent croire que les opérations sur le OneCoin sont réalisées dans les conditions prévues par les lois et règlements dont la FSMA contrôle l’application, alors que ces lois et règlements ne leur sont pas applicables.
La FSMA tient à rappeler les mises en garde qu’elle a émises conjointement avec la BNB en janvier 2014[1] et en avril 2015[2] et insiste sur le fait que les risques liés à la détention et à l’utilisation d’argent virtuel comme le Bitcoin qui y sont mentionnés sont toujours d’actualité. Les principaux risques sont les suivants :
L’environnement internet dans lequel l’argent virtuel est conservé et échangé comporte un certain nombre de risques : la plate-forme de négociation ou le porte-monnaie électronique peuvent être piratés, le propriétaire risquant de voir son argent virtuel dérobé.
La fiabilité opérationnelle (en particulier le risque de fraude) de tels systèmes n’a pas encore été évaluée de manière formelle par les autorités de contrôle.
Contrairement à ce qui prévaut pour la monnaie électronique, la fluctuation du taux de change de l’argent virtuel peut entraîner d’importantes pertes financières. L’argent virtuel possède donc un risque de change élevé : la valeur à laquelle l’argent virtuel peut être échangé dans des monnaies officielles (comme l’euro) est très variable. Ces variations peuvent intervenir sur un temps très court (une journée). Depuis décembre 2013, le Bitcoin a perdu 80% de sa contrevaleur en euro.
Contrairement à ce qui prévaut pour la monnaie électronique, il n’existe pas pour l’argent virtuel de garantie légale qu’il puisse être échangé directement à sa valeur initiale.
L’argent virtuel n’est pas un moyen de paiement légal : personne n’est obligé d’accepter un paiement au moyen d’argent virtuel.
L’argent placé sur un compte d’épargne ou placé en bons de caisse ou sur des comptes à terme est en principe protégé par les autorités jusqu’à 100.000 euros par institution financière et par personne. Une telle protection n’existe pas pour les placements en argent virtuel.
D’autres autorités, notamment l’Autorité Bancaire Européenne, ont également publié des mises en garde similaires concernant l’argent virtuel[3].
[1] Le communiqué de presse(link is external) de 2014 est accessible sur le site internet de la BNB et sur celui de la FSMA.
[2] Le communiqué de presse de 2015 est accessible sur le site internet de la BNB et sur celui de la FSMA.
[3] Mise en garde(link is external) de l'Autorité Bancaire Européenne.