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Modification des exigences prudentielles et mise en place d’un nouveau schéma de reporting relatif à ces exigences

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Cette communication vise à informer le secteur de

  • l’entrée en vigueur le 1er janvier 2024 de nouvelles dispositions en matière d’exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (alternatifs) et
  • la mise en place d’une nouvelle enquête permettant de vérifier le respect de ces nouvelles dispositions.