La FSMA a publié une mise à jour de son guide pratique sur les questionnaires « fit & proper » pour les fonctions réglementées au sein d'une institution de retraite professionnelle (« IRP »).
Ce nouveau guide pratique (FSMA_2024_06) remplace le guide pratique FSMA_2019_16 daté du 17 juillet 2019 (intitulé « Questionnaires à utiliser dans le cadre de la nomination des membres des organes opérationnels et des responsables des fonctions clés et de la désignation du commissaire de du liquidateur »).
Cette mise à jour était nécessaire pour tenir compte de l'expérience pratique des dernières années et ne contient pas de nouveaux éléments significatifs. Dans ce guide pratique, la FSMA explique l'utilisation des questionnaires que les IRP doivent remplir pour permettre à la FSMA d'évaluer si les membres des organes opérationnels de l'IRP et les responsables d'une fonction clé disposent de l'expertise et de l’honorabilité professionnelle appropriées pour exercer leur fonction. Le guide pratique contient également des conseils pratiques et des clarifications sur un certain nombre de questions fréquemment posées à cet égard.
Pour en savoir plus, voir le Guide pratique FSMA_2024_06