Dans ce nouveau numéro de la Newsletter AMLCO, la FSMA attire votre attention sur la communication de la CTIF au sujet de son nouveau portail pour les déclarations de soupçons. La FSMA vous informe également de la révision par l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») de ses orientations relatives à la surveillance fondée sur les risques et de ses orientations sur les facteurs de risque pour tenir compte des risques émergents du secteur des actifs virtuels. La FSMA tient compte de ces orientations dans son approche de contrôle fondée sur les risques. Les orientations sur les facteurs de risque vous sont également applicables et vous devez tout mettre en œuvre pour les respecter. Enfin, la FSMA vous annonce le lancement de son questionnaire 2024 relatif à la prévention du BC/FT et rappelle notamment, sous la rubrique « divers », que vous disposez d’un accès par voie électronique au registre UBO en tant qu’entité assujettie.
- Nouveau portail « goAML » pour les déclarations de soupçons à la CTIF
- Modifications de deux orientations de l’EBA pour tenir compte des risques spécifiques au secteur des actifs virtuels
- Questionnaire périodique 2024 relatif à la prévention du BC/FT
- Divers
- Votre accès au registre UBO en tant qu’entité assujettie
- Un mot sur les collèges LBC/FT
- Évaluation de la Belgique par le GAFI