Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 50 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Attijariwafa Bank Europe SA est un établissement de crédit de droit français.
La FSMA a constaté que certaines informations obligatoires n’étaient pas mentionnées dans des pages web publicitaires relatives à deux comptes d’épargne réglementés commercialisés par la succursale belge de cet établissement. Des caractéristiques importantes de ces comptes d’épargne réglementés, en lien notamment avec les risques, n’étaient par exemple pas reprises.
La FSMA a dès lors considéré que cet établissement avait enfreint les dispositions légales applicables, en omettant de mentionner certaines informations et en ne soumettant pas les pages web concernées à l’approbation préalable de la FSMA.
L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 50 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.