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Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un intermédiaire
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Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction « compliance »?
Mon employeur peut-il opérer une distinction entre ouvriers et employés ?
Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction d'audit interne?
Règlement transactionnel – Patrimonia SPRL
Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un apporteur de clients?
Glossaire
Que se passe-il si l’entreprise qui reprend mon plan de pension complémentaire possède elle-même déjà un plan de pension complémentaire ? Ai-je alors droit au plan le plus avantageux ?
Que se passe-t-il si une entreprise fait faillite ?
Qu’advient-il de ma pension complémentaire
en
cas de maladie de longue durée, d’incapacité de travail, de congé de maternité, de crédit-temps, de congé sans solde, … ?
Procédure dans le cas d’un plan d’entreprise
Procédure dans le cas d’un plan sectoriel
Ai-je l’obligation de m’affilier au nouveau plan de pension ?
Puis-je, si mon employeur fait faillite, utiliser mes droits de pension déjà constitués ?
Un exemple
Un plan de pension de type cash balance
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