Le législateur européen a estimé que, pour protéger les tiers, tous les réviseurs d’entreprises devaient être inscrits dans un registre public, accessible à tout un chacun. Ce registre public est une base de données électronique qui est consultable sur le site internet de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il comprend toutes les informations essentielles concernant les réviseurs d’entreprises, comme par exemple leurs nom, prénom et adresse, l’année de leur prestation de serment et leur numéro d’inscription.
Le registre public constitue une importante source d’informations pour tous les tiers intéressés qui souhaitent vérifier si une personne déterminée dispose bien de la qualité de réviseur d’entreprises. Ce registre, vu le caractère précis des données qu’il contient, revêt également une grande importance pour le Collège. C’est en effet en s’appuyant sur les données du registre public que le Collège exerce ses activités de contrôle.
La responsabilité du caractère exact et complet des données figurant dans le registre public repose sur les réviseurs d’entreprises. C’est la raison pour laquelle ils sont obligés d’informer l’Institut des Réviseurs d’Entreprises aussitôt que possible de toute modification des données qui y sont reprises.
Les réviseurs d’entreprises sont par ailleurs tenus de confirmer chaque année à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises que les données du registre public qui les concernent sont complètes et à jour. Cette obligation s’applique tant au réviseur d’entreprises personne physique qu’au cabinet de révision, indépendamment de la question de savoir si le réviseur d’entreprises personne physique dispose du statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché.
En 2020, le Collège a examiné dans quelle mesure les réviseurs d’entreprises se conformaient à cette obligation de confirmation annuelle.
Le Collège a constaté que 134 réviseurs d’entreprises avaient omis en 2020 de confirmer à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises que leurs données figurant dans le registre public étaient complètes et à jour.
Ce sont surtout les réviseurs d’entreprises personnes morales qui ont failli à cette obligation (107). Un petit nombre seulement de réviseurs d’entreprises personnes physiques (27) ont failli à leur obligation de confirmation annuelle à l’égard de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le Collège a imposé un délai de redressement à chacun de ces réviseurs d’entreprises, leur enjoignant de se conformer, dans ce délai, à leur obligation de confirmation. Tous les réviseurs d’entreprises n’ont pas observé strictement le délai imposé par le Collège, ce que l’on peut déplorer, mais 133 d’entre eux ont donné suite à la mesure imposée et se sont acquittés de leur obligation de confirmation.