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D.3. Comment se déroule l’examen d’un projet de prospectus par la FSMA ?

La procédure d’introduction et de traitement des prospectus est décrite dans une circulaire de la FSMA.

Une fois le projet de prospectus dûment introduit auprès de la FSMA, celle-ci dispose de 10 jours ouvrables pour l’examiner et faire part de ses éventuelles remarques à l’émetteur. La FSMA disposera d’un nouveau délai de 10 jours ouvrables chaque fois que l’émetteur lui soumettra une nouvelle version du prospectus.

Ce délai est porté à 20 jours ouvrables lorsque l’émetteur concerné n’a jamais – ou du moins durant les 10 dernières années – soumis de prospectus à la FSMA.

Dès lors qu’elle est tributaire de la qualité des documents qui lui sont soumis, la FSMA ne peut donner aucune garantie quant à la durée totale du processus d’examen et, le cas échéant, d’approbation du prospectus.

Enfin, si lors de l’examen de la première version du prospectus, la FSMA constate un manque flagrant de qualité du document quant au fond et/ou quant à la forme, elle se réserve le droit d’interrompre son analyse et de retourner le prospectus en l’état à l’émetteur, à charge pour lui de remédier aux lacunes constatées avant de l’introduire à nouveau.