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4. Comment la FSMA procède-t-elle à l’examen d’un projet de prospectus ?

La FSMA a décrit, dans une communication, la procédure à suivre pour déposer un projet de prospectus, ainsi que la manière dont elle traite ensuite le projet de prospectus.

Dès qu’un projet de prospectus a été déposé selon les règles, la FSMA dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour l’examiner et communiquer ses questions et remarques éventuelles à l’émetteur. Chaque fois que l’émetteur lui soumet une nouvelle version du prospectus, un nouveau délai de dix jours ouvrables commence à courir pour la FSMA.

Le premier délai est porté à vingt jours ouvrables si l’émetteur n’a encore jamais – ou du moins pas au cours des dix dernières années – déposé de prospectus auprès de la FSMA.

Étant donné que la FSMA est tributaire, pour effectuer son examen, des documents qui lui sont transmis, la durée totale du processus d’examen et, partant, de l’approbation éventuelle du prospectus est en partie déterminée par le dépôt à temps et la qualité des documents qui lui sont soumis. Il n’est dès lors pas possible pour la FSMA de garantir le délai dans lequel ce processus pourra être clôturé.