Disclaimer & Copyright
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) détient le droit d’auteur sur ses sites web. Ce droit d’auteur s’applique aux textes, aux photos, à la mise en forme, au lay-out, aux slogans, aux illustrations et aux autres éléments qui figurent sur ces sites web. La diffusion, la reproduction et l’utilisation du contenu de ces sites web sont régies par les dispositions exposées ci-dessous.
Les informations disponibles sur les sites web de la FSMA sont soumises à une licence Creative Commons Attribution (CC BY 4.0), qui autorise l’utilisation, la distribution et la reproduction illimitées de ces informations sur tout support, à condition que l’auteur original et la source soient mentionnés.
Le recours à cette licence est motivé par la volonté de la FSMA de garantir le respect de ses droits d’auteur et l’intégrité des informations qu’elle diffuse, sans porter atteinte au droit de réutilisation de ces informations par des tiers.
Les visiteurs peuvent donc utiliser librement les informations obtenues directement sur les sites web. Ces informations peuvent être diffusées ou reproduites, à condition de respecter l’intégrité et le degré de précision des informations et de mentionner que la FSMA en est la source.
Lorsque des informations obtenues sur les sites web de la FSMA sont intégrées dans des documents ou fichiers proposés à des tiers contre paiement (quel que soit le support), aucune restriction complémentaire ne peut être appliquée. La personne physique ou morale doit par conséquent soit mettre les informations gratuitement à la disposition des tiers, soit informer préalablement les tiers que ces informations peuvent être consultées gratuitement sur les sites web de la FSMA.
La diffusion, la reproduction et l’utilisation d’informations obtenues sur des sites web externes auxquels renvoient les sites web de la FSMA sont régies par les dispositions de ces sites externes.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle de documents portant le nom de leur(s) auteur(s) (par exemple, des contributions individuelles dans des revues ou d’autres études) sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la FSMA.
Autorité des services et marchés financiers ©
Webinaires
Consultez les conditions d’utilisation des webinaires en ligne de la FSMA Document à l’attention des participants.