Professionnels

Guichet digital

  • Privacy policy

    La FSMA traitera les données à caractère personnel que vous lui aurez transmises par le biais du présent formulaire conformément à sa politique de protection de la vie privée.

    Privacy policy

  • FINPRO

    Notification de KID de PRIIP

    L'application « FINPRO » a pour but de permettre la notification de KID relatifs à des PRIIP par voie électronique à la FSMA.

    FINPRO

  • eCorporate - FiMiS Survey

    eCorporate - FiMiS Survey

    eCorporate : téléchargement des obligations de reporting (documents), mise à disposition de données signalétiques (fiche d'identification) et aperçu des obligations de reporting. 
    FiMiS Survey : saisie et/ou téléchargement des obligations de reporting (données financières structurées).

    eCorporateFiMiS Survey

  • eMT

    Notification en ligne des transactions de dirigeants

    L’application eMT a pour but de permettre aux dirigeants de notifier leurs transactions à l’émetteur concerné et à la FSMA. Les émetteurs doivent confirmer les notifications et les transmettre à la FSMA par le biais d’eMT.

    eMT

  • eManex

    Notification et gestion en ligne des fonctions extérieures des dirigeants

    Notification et gestion en ligne des fonctions extérieures des dirigeants qui sont soumis à un régime d’incompatibilités.

    eManex

  • Intermédiaires et Prêteurs

    Demande et gestion en ligne d’une inscription comme intermédiaire de crédit ou d’un agrément comme prêteur

    Cette application permet d’introduire en ligne une demande d’inscription au registre des intermédiaires d’assurances et de réassurance, des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement, ou des intermédiaires en crédit hypothécaire et/ou en crédit à la consommation, ou une demande d’agrément comme prêteur en crédit hypothécaire et/ou en crédit à la consommation.

    Intermédiaires et Prêteurs

  • Organismes centraux (inscriptions collectives)

    Demande et gestion en ligne d’une inscription comme organisme central

    Cette application permet aux organismes centraux d’introduire en ligne une demande d’inscription au registre des intermédiaires d’assurances et de réassurance et/ou au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.

    Pour une inscription individuelle comme intermédiaire ou pour un agrément comme prêteur, vous ne pouvez pas utiliser ce lien, mais vous pouvez utiliser le lien « Intermédiaires et prêteurs ».

    Organismes centraux

  • STORI

    Le mécanisme belge officiel de stockage des informations réglementées

    STORI contient les informations réglementées que les émetteurs ont déposées auprès de la FSMA depuis le 1er janvier 2011.
    Un arrêté royal du 23 février 2010 a désigné la FSMA, avec effet au 1er janvier 2011, comme l’organisme chargé d’assurer le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la directive Transparence.

    STORI