Guichet digital

La FSMA traitera les données à caractère personnel que vous lui aurez transmises par le biais du présent formulaire conformément à sa politique de protection de la vie privée.

L'application « FINPRO » a pour but de permettre la notification de KID relatifs à des PRIIP par voie électronique à la FSMA.

eCorporate : téléchargement des obligations de reporting (documents), mise à disposition de données signalétiques (fiche d'identification) et aperçu des obligations de reporting. 
FiMiS Survey : saisie et/ou téléchargement des obligations de reporting (données financières structurées).

L’application eMT a pour but de permettre aux dirigeants de notifier leurs transactions à l’émetteur concerné et à la FSMA. Les émetteurs doivent confirmer les notifications et les transmettre à la FSMA par le biais d’eMT.

Notification et gestion en ligne des fonctions extérieures des dirigeants qui sont soumis à un régime d’incompatibilités.

Cette application permet d’introduire en ligne une demande d’inscription au registre des intermédiaires d’assurances et de réassurance, des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement, ou des intermédiaires en crédit hypothécaire et/ou en crédit à la consommation, ou une demande d’agrément comme prêteur en crédit hypothécaire et/ou en crédit à la consommation.

Cette application permet aux organismes centraux d’introduire en ligne une demande d’inscription au registre des intermédiaires d’assurances et de réassurance et/ou au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.

Pour une inscription individuelle comme intermédiaire ou pour un agrément comme prêteur, vous ne pouvez pas utiliser ce lien, mais vous pouvez utiliser le lien « Intermédiaires et prêteurs ».

STORI contient les informations réglementées que les émetteurs ont déposées auprès de la FSMA depuis le 1er janvier 2011.
Un arrêté royal du 23 février 2010 a désigné la FSMA, avec effet au 1er janvier 2011, comme l’organisme chargé d’assurer le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la directive Transparence.