La FSMA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.fsma.be
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Le rapport de contrôle simplifié peut être consulté sur : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.fsma.be
Charge disproportionnée
La FSMA publie des documents tels que des fichiers Word et pdf. Ces documents ne répondent pas toujours aux exigences d’accessibilité. En cas de problème, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact.
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité.
- Sur certaines pages, le rapport de contraste entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte est insuffisant.
- Dans certains formulaires, des boutons et liens ne sont pas toujours correctement définis.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
- FSMA
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Formulaire de contact
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral.
Alternatives proposées
Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative.
Plan d'amélioration
Les problèmes détectés seront analysés par le fournisseur du site web afin d’élaborer un plan de remédiation. Celui-ci sera évalué en tenant compte du coût et de la charge de travail qu’il impliquera.
Cette déclaration a été préparée le 18/10/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 18/10/2023.