La FSMA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.fsma.be
Niveau de conformité
Ce site web n'est pas en conformité en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Le rapport de contrôle simplifié peut être consulté sur : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.fsma.be
Charge disproportionnée
La FSMA publie des documents tels que des fichiers Word et pdf. Ces documents ne répondent pas toujours aux exigences d’accessibilité. En cas de problème, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact.
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité.
- Sur certaines pages, le rapport de contraste entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte est insuffisant.
- Dans certains formulaires, des boutons et liens ne sont pas toujours correctement définis.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
- FSMA
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
website@fsma.be
- Procédure de plaintes
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez remplir notre formulaire de plainte.
- Mediateur fédéral
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral.
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : www.mediateurfederal.be/fr
Alternatives proposées
Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative.
Plan d'amélioration
La FSMA procède actuellement à la refonte de ses sites web. Les lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité seront prises en compte dans le cadre de cette refonte.
Cette déclaration a été préparée le 18/10/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 27/04/2026.