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Mises en garde & sanctions administratives

Vous trouverez sur cette page les mises en garde publiées contre des sociétés ou des personnes actives sur le territoire belge sans disposer de l'autorisation spécifique nécessaire pour offrir des crédits ou des produits/services d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge.

Ces mises en garde sont publiées par la FSMA ou par d’autres autorités de contrôle dans le but de mettre le public en garde contre ces sociétés ou personnes agissant de manière illicite, voire frauduleuse. Si une mise en garde a été publiée contre votre interlocuteur, ne lui faites aucun versement !

Mises en garde de

La FSMA

L'ESMA

L'IOSCO

Attention : le fait que la FSMA n’ait pas publié de mise en garde au sujet d’une société ne signifie pas que celle-ci dispose bien d’un agrément valable.

La FSMA met tout en œuvre afin de publier rapidement des mises en garde. Toutefois, il est tout à fait possible que l’activité d’une société agissant irrégulièrement sur le marché belge ne lui ait pas encore été notifiée, d’autant plus que les sociétés irrégulières veillent à changer régulièrement de nom. Il est donc possible que la FSMA n’ait pas encore publié de mises en garde au sujet de certaines sociétés irrégulièrement actives sur le territoire belge.

Dans tous les cas, il convient de vérifier à l’aide de la fonction de recherche si :

  • Votre interlocuteur dispose d’une autorisation pour proposer cette offre.
  • Il existe une mise en garde au sujet de votre interlocuteur.

Ne vous faites pas avoir ! Consultez le site web de la FSMA pour davantage d’informations au sujet des formes les plus fréquentes de fraude à l'investissement.