Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 50.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Pure Capital Fund Sicav est une sicav de droit luxembourgeois. Les parts du compartiment Wealth de cette sicav peuvent être distribuées via une offre publique en Belgique. Au moment des faits, deux types de parts étaient disponibles sur le marché belge : les parts « RC » destinées aux clients de détail et les parts « FC » destinées aux professionnels et institutionnels.
A l’occasion d’un concours annuel visant à récompenser les meilleurs fonds commercialisés sur le marché belge, Pure Capital a gagné un trophée pour les parts « FC », destinées aux professionnels et institutionnels. Suite à ce concours, Pure Capital a fait publier des publicités concernant le compartiment Wealth de la sicav.
Le règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que les publicités n’avaient pas été soumises à l’approbation préalable de la FSMA, contrairement aux exigences légales. Ces publicités ne contenaient pas les informations minimales imposées par la loi. Elles pouvaient en outre être considérées comme trompeuses car les publicités ne mentionnaient pas que la récompense était spécifiquement décernée pour les parts « FC ». Elles pouvaient donc induire en erreur les investisseurs de détail.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.