La FSMA suit très attentivement l’évolution de la crise du coronavirus et entretient un dialogue constant avec les différentes parties intéressées afin d’évaluer l’impact de cette crise sur les marchés financiers. La FSMA comprend que la crise du coronavirus pose des défis majeurs aux sociétés cotées, y compris en ce qui concerne le respect de leurs obligations d’information. La FSMA expose ci-dessous sa position sur les questions qui lui ont été posées à cet égard au cours des derniers jours.
Publication d’informations privilégiées
Le premier type de communication qui doit être envisagé par les émetteurs est la publication d’informations privilégiées. Pour rappel, une information privilégiée est une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés. Tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui le concernent directement.
La situation actuelle est de nature à impacter les émetteurs et donc, la FSMA est d’avis que les dispositions en matière d’information privilégiée trouvent particulièrement à s’appliquer. En ce sens, elle demande aux émetteurs de communiquer dès que possible tout événement, toute décision ou toute information dont ils ont connaissance et qui est de nature à constituer une information privilégiée qui les concerne directement. Sont par exemple visés : l’interruption temporaire de la production, le retard de projets significatifs, l’arrêt d’études cliniques, la suspension du dividende, … Bien évidemment, il ne sera souvent pas possible de quantifier immédiatement l’impact sur la situation financière des émetteurs de telles informations. La FSMA admet parfaitement cet état de fait mais elle est d’avis que cette absence d’information précise sur l’impact financier ne dispense pas l’émetteur de publier l’information dont il a connaissance et qu’il convient qu’il indique dans le communiqué que, vu la situation, il ne lui est pas possible à ce stade de quantifier l’impact financier de l’information privilégiée, mais qu’il s’engage à communiquer cet impact dès qu’il sera possible de le calculer.
La FSMA demande aussi aux émetteurs, s’ils publient un communiqué annuel, de reprendre dans celui-ci un paragraphe sur l’impact actuel et attendu du COVID-19 sur leurs activités et leur situation financière. Les limites évoquées ci-dessus concernant l’impossibilité de calculer cet impact trouvent aussi à s’appliquer. La FSMA est d’avis que les émetteurs qui ne subiraient pas d’impact devraient le dire explicitement.
Publication du rapport financier annuel
Certaines sociétés ont fait savoir qu’il ne leur serait peut-être pas possible de publier leur rapport financier annuel 2019 pour le 30 avril 2020 au plus tard, en raison notamment du retard pris dans les travaux d’audit de leur commissaire.
Il est possible qu’une initiative législative soit prise sur ce plan.
En attendant, la FSMA a décidé, pour les sociétés dont l’exercice court du 1er janvier au 31 décembre, de ne pas rendre public, cette année, d’avertissement pour cause de publication tardive du rapport financier annuel.
Elle souligne toutefois qu’un report éventuel de la publication du rapport financier annuel ne dispense pas les émetteurs de leur obligation de rendre publique immédiatement toute information privilégiée les concernant. Les émetteurs doivent, comme toujours, tenir compte du fait que le processus menant à l’établissement des comptes annuels par le conseil d’administration peut donner lieu, à un moment donné, à la naissance d’une information privilégiée.
La FSMA demande également aux sociétés qui décideraient de reporter la publication de leur rapport financier annuel 2019, d’en informer le public même si elles ne peuvent pas encore dire à quelle date exactement cette publication aura lieu.
Organisation des assemblées générales
Alors que la plupart des sociétés venaient tout juste d’entamer les préparatifs de leur assemblée générale ordinaire, il s’avère qu’il n’est pas possible, compte tenu des règles impératives édictées par les autorités, de tenir actuellement une assemblée générale physique et qu’il est en outre impossible d’estimer à quel moment une telle assemblée pourrait à nouveau avoir lieu.
Il se pourrait que soit adoptée sur ce plan une initiative législative permettant aux sociétés de reporter leurs assemblées générales ou de les organiser à distance.
Les sociétés cotées qui opteraient pour une assemblée générale à distance devront être particulièrement attentives à communiquer des informations claires sur la manière dont les actionnaires et les détenteurs d’autres titres pourront exercer leurs droits.
Comme la situation évolue régulièrement, la FSMA procèdera à une nouvelle communication lorsqu’elle l’estimera nécessaire.