2.1. Versement d’un capital

Lors du paiement du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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, les impôts et cotisations suivants sont retenus par l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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:

Une cotisation à l’INAMI de 3,55 % du montant total brut (participations bénéficiaires incluses).
Une cotisation de solidarité dont l’importance dépend de l’ampleur de votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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: elle atteint entre 0 % et 2 % du montant total brut (participations bénéficiaires incluses).
Le Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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versé lors du départ à la retraite ou en cas de décès est imposé comme une « Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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fictive », ce qui veut dire qu’il n’est pas imposé en une fois mais de façon étalée dans le temps. Un pourcentage du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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perçu est additionné aux autres revenus pendant un certain nombre d’années et est ainsi inclus dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Le pourcentage et la durée applicables dépendront de l’âge auquel la pension aura été versée :
- en cas de versement à 60 ans, 3,5 % du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  seront ajoutés chaque année au revenu imposable pendant 13 ans.
- en cas de versement à 61 ou 62 ans, 4 % du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  seront ajoutés chaque année au revenu imposable pendant 13 ans.
- en cas de versement à 63 ou 64 ans, 4,5 % du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  seront ajoutés chaque année au revenu imposable pendant 13 ans.
- en cas de versement à partir de 65 ans, 5 % du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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  seront ajoutés chaque année au revenu imposable pendant 10 ans.
Si le versement intervient :
- à l’âge légal de la pension et que l’on est resté effectivement actif jusqu’à cet âge (l’âge légal de la pension est actuellement fixé à 66 ans. Il sera relevé à 67 ans en 2030) ; ou
- lorsque l'on remplit les conditions d’une carrière complète et que l’on est jusque-là resté effectivement actif,
seuls 80 % du Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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sont convertis en Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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. Les 20 % restants ne sont donc pas imposés.

Notions d’« effectivement actif » et de « carrière complète » :

Le SPF Finances a publié une circulaire expliquant les notions d’« effectivement actif » et de « carrière complète ». Cette circulaire est consultable en cliquant sur le lien suivant : Circulaire 2019/C/135 relative aux notions d’« effectivement actif » et de « carrière complète selon la législation applicable en matière de pensions ».

Depuis le 1er juillet 2021, le Service fédéral des Pensions ne délivre plus d’attestations permettant de justifier d’une « carrière complète ». Sigedis (le gestionnaire du site web www.mypension.be) indique depuis lors à l'organisme de pension si les conditions d'une carrière complète sont remplies au moment de la liquidation de la pension complémentaire.

Pour déterminer si une personne est restée « effectivement active » ou non, il convient de vérifier si elle est restée effectivement active de manière ininterrompue pendant les 3 dernières années qui précèdent le versement de la pension complémentaire. Pour l’application de la notion « effectivement actif », certaines périodes d’inactivité peuvent être assimilées à des périodes d’activité. Vous trouverez de plus amples informations dans la circulaire.

Enfin, une taxe communale est due. Le montant de la taxe communale dépend de votre lieu de résidence.

Le montant de l'impôt à payer sur le Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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dépend de la tranche d'imposition dans laquelle tombe la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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fictive. Elle est notamment déterminée par le montant des autres revenus imposables, tels que la pension légale, les revenus immobiliers, etc.