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Approbation des règles de marché d'Alternext

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) annonce que, conformément à l’Article 4, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 sur le marché Alternext d’instruments financiers et modifiant de l'arrêté royal du 5 mars 2006 sur les abus de marché, aux règles de marché modifiées d'Alternext ont été approuvés à compter du 1er janvier 2007.

Ces règles de marché sont disponibles sur le site d'Alternext : https://www.euronext.com/fr/regulation/regulated-markets