L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) communique que le 12 novembre 2013, elle a donné son approbation, conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, aux règles de marché modifiées d'Alternext.
Ces règles de marché entrent en vigueur à partir du 7 avril 2014 et sont disponibles sur le site web d'Alternext : https://www.euronext.com/fr/regulation/marches-reglementes