L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) communique que le 17 juin 2014 elle a donné son approbation, conformément à l’article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (à savoir « Euronext Brussels » et « le marché des instruments financiers dérivés d’Euronext Brussels »). Ces règles entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2014.
Ces règles de marché sont disponibles sur le site web de NYSE Euronext : https://europeanequities.nyx.com/fr/regulation