(Ces avis n'engagent pas la FSMA) Avis de la Commission des Pensions Complémentaires 29/02/2024 Avis n° 42 Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent(pdf - 568.79 KB) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent (pdf - 568.79 KB) 30/05/2022 Avis n° 41 Avis concernant la simplification administrative dans le cadre du deuxième pilier de pension des travailleurs salariés(pdf - 878.13 KB) Files Avis concernant la simplification administrative dans le cadre du deuxième pilier de pension des travailleurs salariés (pdf - 878.13 KB) 17/12/2020 Avis n° 40 Avis de la Commission des pensions complémentaires concernant l’étude de la FSMA portant sur le financement des plans à prestations définies(pdf - 953.55 KB) Files Avis de la Commission des pensions complémentaires concernant l’étude de la FSMA portant sur le financement des plans à prestations définies (pdf - 953.55 KB) 17/04/2020 Avis n° 39 Le projet d’arrêté royal visant le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle, des travailleurs salariés en situation de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, ainsi que le rapport au Roi y afférent(pdf - 1.15 MB) Files Le projet d’arrêté royal visant le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle, des travailleurs salariés en situation de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, ainsi que le rapport au Roi y afférent (pdf - 1.15 MB) 16/05/2017 Avis n°38bis Questions complémentaires relatives à la loi du 18 décembre 2015(pdf - 313.67 KB) Files Questions complémentaires relatives à la loi du 18 décembre 2015 (pdf - 313.67 KB) 15/07/2016 Avis n°38 Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015(pdf - 215.03 KB) Files Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015 (pdf - 215.03 KB) 22/04/2016 Avis n°37 Introduction de nouvelles dispositions telles que visées par l’article 27, § 4 dans des règlements ou conventions de pension existants au 1er janvier 2016 ou instaurés à partir du 1er janvier 2016(pdf - 13.59 KB) Files Introduction de nouvelles dispositions telles que visées par l’article 27, § 4 dans des règlements ou conventions de pension existants au 1er janvier 2016 ou instaurés à partir du 1er janvier 2016 (pdf - 13.59 KB) 29/01/2016 Avis n°36 Transposition en droit belge de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire(pdf - 15.28 KB) Files Transposition en droit belge de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire (pdf - 15.28 KB) 17/02/2012 Avis n°35 Solutions multisectorielles pour les pensions complémentaires sectorielles(pdf - 98.95 KB) Files Solutions multisectorielles pour les pensions complémentaires sectorielles (pdf - 98.95 KB) 04/10/2011 Avis n°34 Règlement fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente(pdf - 41.42 KB) Files Règlement fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente (pdf - 41.42 KB) 05/04/2011 Avis n°33 Réforme de la notion de « sortie » telle que prévue par la LPC(pdf - 21.84 KB) Files Réforme de la notion de « sortie » telle que prévue par la LPC (pdf - 21.84 KB) 25/05/2010 Avis n°32 Présentation standard de la fiche de pension(pdf - 36.61 KB) Files advice32.pdf (pdf - 36.61 KB) 06/04/2010 Avis n°31 Informations statistiques sur les pensions complémentaires(pdf - 12.87 KB) Files Informations statistiques sur les pensions complémentaires (pdf - 12.87 KB) 09/06/2009 Avis n°30 Anti-discrimination(pdf - 15.76 KB) Files Anti-discrimination (pdf - 15.76 KB) 10/03/2009 Avis n°29 Fonds dormants dans le deuxième pilier de pension(pdf - 18.17 KB) Files Fonds dormants dans le deuxième pilier de pension (pdf - 18.17 KB) 03/11/2008 Avis n°28 Projet de circulaire de la CBFA relative au niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie(pdf - 18.97 KB) Files Projet de circulaire de la CBFA relative au niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie (pdf - 18.97 KB) 03/11/2008 Avis n°27 Projet de note de la CBFA relative aux régimes de pensions sociaux(pdf - 14.22 KB) Files Projet de note de la CBFA relative aux régimes de pensions sociaux (pdf - 14.22 KB) 18/08/2008 Avis n°26 Portée de la notion "d'autre destination sociale" citée à l'article 14-4 de l'AR LPC(pdf - 58.26 KB) Files Portée de la notion "d'autre destination sociale" citée à l'article 14-4 de l'AR LPC (pdf - 58.26 KB) 19/02/2008 Avis n°25 Application de l'article 515quater, § 1er, CIR '92, tel qu'inséré par les articles 27 et 61 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale(pdf - 19.29 KB) Files Application de l'article 515quater, § 1er, CIR '92, tel qu'inséré par les articles 27 et 61 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (pdf - 19.29 KB) 08/01/2008 Avis n°24 Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente(pdf - 72.87 KB) Files Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente (pdf - 72.87 KB) 11/09/2007 Avis n°23 Projet de circulaire relative à la gestion paritaire et au comité de surveillance(pdf - 41.22 KB) Files Projet de circulaire relative à la gestion paritaire et au comité de surveillance (pdf - 41.22 KB) 11/09/2007 Avis n°22 Différence de traitement, par les réglementations sociale et fiscale, des paiements anticipés de capitaux lors de la période de transition prévue par la LPC(pdf - 46.21 KB) Files Différence de traitement, par les réglementations sociale et fiscale, des paiements anticipés de capitaux lors de la période de transition prévue par la LPC (pdf - 46.21 KB) 11/09/2007 Avis n°21 Investissement socialement responsable(pdf - 92.64 KB) Files Investissement socialement responsable (pdf - 92.64 KB) 03/05/2007 Avis n°20 Lexique explicatif des notions utilisées dans la fiche de pension annuelle(pdf - 77.34 KB) Files Lexique explicatif des notions utilisées dans la fiche de pension annuelle (pdf - 77.34 KB) 13/02/2007 Avis n°19 Création de la banque de données "constitution de pensions complémentaires"(pdf - 64.8 KB) Files Création de la banque de données "constitution de pensions complémentaires" (pdf - 64.8 KB) 13/02/2007 Avis n°18 Taux de calcul utilisés dans le cadre de la règle des 80 % dans les plans de type contributions définies(pdf - 109.35 KB) Files Taux de calcul utilisés dans le cadre de la règle des 80 % dans les plans de type contributions définies (pdf - 109.35 KB) 12/12/2006 Avis n°17 Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination(pdf - 54.43 KB) Files Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (pdf - 54.43 KB) 07/12/2006 Avis n°16 Projet d’AR modifiant l’AR du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité(pdf - 39.45 KB) Files Projet d’AR modifiant l’AR du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité (pdf - 39.45 KB) 07/12/2006 Avis n°15 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la LPC(pdf - 66.49 KB) Files Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la LPC (pdf - 66.49 KB) 12/09/2006 Avis n°14 Application de la limitation des frais sur l'engagment de solidarité(pdf - 38.03 KB) Files Application de la limitation des frais sur l'engagment de solidarité (pdf - 38.03 KB) 22/06/2006 Avis n°13 Dormants(pdf - 154.84 KB) Files Dormants (pdf - 154.84 KB) 22/06/2006 Avis n°12 Prestations de solidarité relatives aux périodes de chômage temporaires(pdf - 37.31 KB) Files Prestations de solidarité relatives aux périodes de chômage temporaires (pdf - 37.31 KB) 30/03/2006 Avis n°11 Anti-discrimination(pdf - 426.88 KB) Files Anti-discrimination (pdf - 426.88 KB) 08/12/2005 Avis n°10 Application de la règle des 4 %(pdf - 41.28 KB) Files Application de la règle des 4 % (pdf - 41.28 KB) 03/10/2005 Avis n°9 Projet d'arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux(pdf - 49.35 KB) Files Projet d'arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux (pdf - 49.35 KB) 01/07/2005 Avis n°8 Reconnaissance comme régime social de pension(pdf - 38.36 KB) Files Reconnaissance comme régime social de pension (pdf - 38.36 KB) 25/03/2005 Avis n°7 Liquidation à des conditions avantageuses des capitaux et des valeurs de rachat(pdf - 38.67 KB) Files Liquidation à des conditions avantageuses des capitaux et des valeurs de rachat (pdf - 38.67 KB) 18/02/2005 Avis n°6 Problèmes d'application liés à la définition de l'âge normal de la retraite(pdf - 45.54 KB) Files Problèmes d'application liés à la définition de l'âge normal de la retraite (pdf - 45.54 KB) 24/11/2004 Avis n°5 Suggestions pour simplifier la règle des 80 %(pdf - 42.67 KB) Files Suggestions pour simplifier la règle des 80 % (pdf - 42.67 KB) 12/10/2004 Avis n°4 Demande aux autorités compétentes de procéder à la création d'une nouvelle personne morale qui soit adaptée à la gestion d'une institution de prévoyance, ainsi qu'aux exigences de la PLC(pdf - 16.17 KB) Files Demande aux autorités compétentes de procéder à la création d'une nouvelle personne morale qui soit adaptée à la gestion d'une institution de prévoyance, ainsi qu'aux exigences de la PLC (pdf - 16.17 KB) 03/05/2004 Avis n°3 Article 3, § 3 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003(pdf - 19.15 KB) Files Article 3, § 3 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 (pdf - 19.15 KB) 03/05/2004 Avis n°2 Article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations(pdf - 21.48 KB) Files Article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (pdf - 21.48 KB) 19/04/2004 Avis n°1 Demande faite à la CBFA de procéder à l'établissement et à la validation de notes techniques concernant le calcul des prestations acquises et des réserves acquises(pdf - 12.58 KB) Files Demande faite à la CBFA de procéder à l'établissement et à la validation de notes techniques concernant le calcul des prestations acquises et des réserves acquises (pdf - 12.58 KB)
