(Ces avis n'engagent pas la FSMA) Avis de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants 29/02/2024 Avis n° 17bis Avis complémentaire à l’avis n°17 – Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent : impact possible sur la règle des 80%(pdf - 684.47 KB) Files Avis complémentaire à l’avis n°17 – Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent : impact possible sur la règle des 80% (pdf - 684.47 KB) 29/02/2024 Avis n° 17 Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent(pdf - 570.54 KB) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent (pdf - 570.54 KB) 14/06/2022 Avis n° 16 Nouvelles règles d’estimation de la pension légale pour dirigeants d’entreprise indépendants dans le respect de la limite fiscale de 80 %(pdf - 462.86 KB) Files Nouvelles règles d’estimation de la pension légale pour dirigeants d’entreprise indépendants dans le respect de la limite fiscale de 80 % (pdf - 462.86 KB) 27/04/2022 Avis n° 15 Possibilités en matière d'automatisation permettant de réduire les frais de gestion administrative et frais à charge des affiliés(pdf - 602.02 KB) Files Possibilités en matière d'automatisation permettant de réduire les frais de gestion administrative et frais à charge des affiliés (pdf - 602.02 KB) 18/01/2022 Avis n° 14 Possibilité d'utilisation anticipée de la pension complémentaire dans une situation de « particular hardship »(pdf - 425.02 KB) Files Avis n° 14 - Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants (pdf - 425.02 KB) 20/05/2020 Avis n°13 Impact de la crise du coronavirus sur les pensions complémentaires des travailleurs indépendants(pdf - 854.99 KB) Files Impact de la crise du coronavirus sur les pensions complémentaires des travailleurs indépendants (pdf - 854.99 KB) 20/12/2017 Avis n° 12 Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015(pdf - 302.1 KB) Files Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015 (pdf - 302.1 KB) Attachment(s) Rapport du groupe de travail de la CPCI (pdf - 1.48 MB) 13/05/2015 Avis n°11 Projet d'arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire(pdf - 186.37 KB) Files Projet d'arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire (pdf - 186.37 KB) 06/01/2015 Avis n°10 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants(pdf - 72.72 KB) Files Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 72.72 KB) 06/06/2011 Avis n°9 Projet de règlement de la FSMA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente(pdf - 312.63 KB) Files Projet de règlement de la FSMA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente (pdf - 312.63 KB) 14/11/2008 Avis n°8 Projet de circulaire LPCI n°2 relative à la détermination du niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie tel que visé à l'article 48, §1, 4° de la LPCI(pdf - 149.39 KB) Files Projet de circulaire LPCI n°2 relative à la détermination du niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie tel que visé à l'article 48, §1, 4° de la LPCI (pdf - 149.39 KB) 22/06/2007 Avis n°7 Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente(pdf - 25.34 KB) Files Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente (pdf - 25.34 KB) 12/02/2007 Avis n°6 Création d'une banque de données "Constitution de pensions complémentaires(pdf - 21.25 KB) Files Création d'une banque de données "Constitution de pensions complémentaires (pdf - 21.25 KB) 04/12/2006 Avis n°5 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d’un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension(pdf - 11.26 KB) Files Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d’un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension (pdf - 11.26 KB) 04/12/2006 Avis n°4 Projet d’arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants(pdf - 29.31 KB) Files Projet d’arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 29.31 KB) 27/06/2006 Avis n°3 Protocole de collaboration entre la CBFA et le SPF Finances(pdf - 67.92 KB) Files Protocole de collaboration entre la CBFA et le SPF Finances (pdf - 67.92 KB) 15/09/2003 Avis n°2 Inventaire des questions relatives au titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et aux arretes d'exécution(pdf - 113.15 KB) Files Inventaire des questions relatives au titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et aux arretes d'exécution (pdf - 113.15 KB) 02/09/2003 Avis n°1 Arrêtés d'exécution du titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002(pdf - 154.49 KB) Files Arrêtés d'exécution du titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (pdf - 154.49 KB)
