(Ces avis n'engagent pas la FSMA) Avis de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants 21/05/2026 Avis n° 21 Avis concernant les réserves de pension complémentaire dans le cadre de contrats d’assurance prévoyant un âge terme inférieur à l’âge légal de la pension et de la loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite(pdf - 493.59 KB ) Files Avis concernant les réserves de pension complémentaire dans le cadre de contrats d’assurance prévoyant un âge terme inférieur à l’âge légal de la pension et de la loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite (pdf - 493.59 KB) 17/04/2026 Avis n° 20 Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 243.22 KB ) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 243.22 KB) 13/09/2024 Avis n° 19 Avis concernant le projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires (pdf - 763.63 KB ) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires (pdf - 763.63 KB) 15/05/2024 Avis n° 18 Avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les obligations d’information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier(pdf - 916 KB ) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les obligations d’information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier (pdf - 916 KB) 29/02/2024 Avis n° 17bis Avis complémentaire à l’avis n°17 – Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent : impact possible sur la règle des 80%(pdf - 684.47 KB ) Files Avis complémentaire à l’avis n°17 – Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent : impact possible sur la règle des 80% (pdf - 684.47 KB) 29/02/2024 Avis n° 17 Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent(pdf - 570.54 KB ) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent (pdf - 570.54 KB) 14/06/2022 Avis n° 16 Nouvelles règles d’estimation de la pension légale pour dirigeants d’entreprise indépendants dans le respect de la limite fiscale de 80 %(pdf - 462.86 KB ) Files Nouvelles règles d’estimation de la pension légale pour dirigeants d’entreprise indépendants dans le respect de la limite fiscale de 80 % (pdf - 462.86 KB) 27/04/2022 Avis n° 15 Possibilités en matière d'automatisation permettant de réduire les frais de gestion administrative et frais à charge des affiliés(pdf - 602.02 KB ) Files Possibilités en matière d'automatisation permettant de réduire les frais de gestion administrative et frais à charge des affiliés (pdf - 602.02 KB) 18/01/2022 Avis n° 14 Possibilité d'utilisation anticipée de la pension complémentaire dans une situation de « particular hardship »(pdf - 425.02 KB ) Files Avis n° 14 - Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants (pdf - 425.02 KB) 20/05/2020 Avis n°13 Impact de la crise du coronavirus sur les pensions complémentaires des travailleurs indépendants(pdf - 854.99 KB ) Files Impact de la crise du coronavirus sur les pensions complémentaires des travailleurs indépendants (pdf - 854.99 KB) 20/12/2017 Avis n° 12 Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015(pdf - 302.1 KB ) Files Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015 (pdf - 302.1 KB) Attachment(s) Rapport du groupe de travail de la CPCI (pdf - 1.48 MB) 13/05/2015 Avis n°11 Projet d'arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire(pdf - 186.37 KB ) Files Projet d'arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire (pdf - 186.37 KB) 06/01/2015 Avis n°10 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants(pdf - 72.72 KB ) Files Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 72.72 KB) 06/06/2011 Avis n°9 Projet de règlement de la FSMA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente(pdf - 312.63 KB ) Files Projet de règlement de la FSMA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente (pdf - 312.63 KB) 14/11/2008 Avis n°8 Projet de circulaire LPCI n°2 relative à la détermination du niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie tel que visé à l'article 48, §1, 4° de la LPCI(pdf - 149.39 KB ) Files Projet de circulaire LPCI n°2 relative à la détermination du niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie tel que visé à l'article 48, §1, 4° de la LPCI (pdf - 149.39 KB) 22/06/2007 Avis n°7 Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente(pdf - 25.34 KB ) Files Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente (pdf - 25.34 KB) 12/02/2007 Avis n°6 Création d'une banque de données "Constitution de pensions complémentaires(pdf - 21.25 KB ) Files Création d'une banque de données "Constitution de pensions complémentaires (pdf - 21.25 KB) 04/12/2006 Avis n°5 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d’un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension(pdf - 11.26 KB ) Files Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d’un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension (pdf - 11.26 KB) 04/12/2006 Avis n°4 Projet d’arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants(pdf - 29.31 KB ) Files Projet d’arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 29.31 KB) 27/06/2006 Avis n°3 Protocole de collaboration entre la CBFA et le SPF Finances(pdf - 67.92 KB ) Files Protocole de collaboration entre la CBFA et le SPF Finances (pdf - 67.92 KB) 15/09/2003 Avis n°2 Inventaire des questions relatives au titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et aux arretes d'exécution(pdf - 113.15 KB ) Files Inventaire des questions relatives au titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et aux arretes d'exécution (pdf - 113.15 KB) 02/09/2003 Avis n°1 Arrêtés d'exécution du titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002(pdf - 154.49 KB ) Files Arrêtés d'exécution du titre II, chapitre 1er, section 4 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (pdf - 154.49 KB)
