Avis de la Conseil de la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants

(Ces avis n'engagent pas la FSMA)

Avis de la Conseil de la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants

01/12/2006

Avis n°6

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d’un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension(pdf - 21.87 KB )

Files

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d’un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension (pdf - 21.87 KB)

01/12/2006

Avis n°5

Projet d’arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants(pdf - 22.68 KB )

Files

Projet d’arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (pdf - 22.68 KB)

18/08/2004

Avis n°4

Arrêté royal portant exécution de l'article 52bis de l'AR n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'article 45 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, du projet d'arrêté ministériel établissant le modèle de certificat visé à l'arrêté royal du … portant exécution de l'article 45 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 ainsi que du modèle de certificat pour déduction fiscale(pdf - 23.11 KB )

Files

Arrêté royal portant exécution de l'article 52bis de l'AR n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'article 45 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, du projet d'arrêté ministériel établissant le modèle de certificat visé à l'arrêté royal du … portant exécution de l'article 45 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 ainsi que du modèle de certificat pour déduction fiscale (pdf - 23.11 KB)

10/12/2003

Avis n°3

Questions posées par la Commission de la Pension Complémentaire Libre des Indépendants dans son avis n° 2 du 15 septembre 2003(pdf - 57.24 KB )

Files

Questions posées par la Commission de la Pension Complémentaire Libre des Indépendants dans son avis n° 2 du 15 septembre 2003 (pdf - 57.24 KB)

30/10/2003

Avis n°2

Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission Complémentaire Libre des Indépendants(pdf - 11.04 KB )

Files

Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission Complémentaire Libre des Indépendants (pdf - 11.04 KB)

26/08/2003

Avis n°1

Arrêtés d'exécution du Titre II, Chapitre 1er, Section 4 de la Loi-Programme (I) du 24 décembre 2002(pdf - 33.71 KB )

Files

Arrêtés d'exécution du Titre II, Chapitre 1er, Section 4 de la Loi-Programme (I) du 24 décembre 2002 (pdf - 33.71 KB)