(Ces avis n'engagent pas la FSMA) Avis du Conseil des Pensions Complémentaires 13/06/2005 Projet d'arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission des pensions complémentaires et projet d'arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux(pdf - 13.89 KB) Files Projet d'arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission des pensions complémentaires et projet d'arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux (pdf - 13.89 KB)