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Data portal
Le Data portal contient toutes les listes d'inscriptions, d'agréments et d'enregistrements détenues par la FSMA. Il contient également tous les documents relatifs aux émissions de titres et aux offres publiques d'achat, ainsi que des informations sur les sociétés cotées et les transactions des dirigeants. Vous pouvez trouver ces informations en cliquant sur les différentes rubriques ou en utilisant la fonction de recherche.
Category
Catégorie
Document
Opération
Instruments de placement
Document
Opération
Titres
Période
Approuvé par
Émetteur
Marché
Supervision FSMA fondée sur
Agrément, Inscription ou Enregistrement
- Intermédiaires d’assurances et de réassurance et intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement (10740)
- Intermédiaires en crédit hypothécaire et crédit à la consommation (6828)
- (-) Investisseurs éligibles (823)
- Gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs (278)
- (-) Prêteurs en crédit hypothécaire et crédit à la consommation (153)
- Institutions de retraite professionnelle (152)
- Organismes de Placement Collectif (105)
- Entreprises d'assurances (67)
- Entreprises de réassurances (33)
- Entreprises d'investissement (31)
- Sociétés immobilières réglementées (30)
- Etablissements de Crédit (24)
- Bureaux de change (9)
- Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (9)
- Prestataires de services de financement participatif (8)
- Planificateurs financiers indépendants (7)
- Virtual Assets Service Providers (7)
- Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées (6)
Pays d'origine
Actif en Belgique via
Activités autorisées en Belgique
- IDD: OLP - Assurances-vie sans composante d’investissement (63)
- IDD: NLP - Assurances non-vie (47)
- IDD: ILP - Assurances-vie avec une composante d’investissement (36)
- MiFID(A): 1 - Réception et transmission d'ordres (14)
- MiFID(A): 2 - Exécution d'ordres au nom de clients (14)
- MiFID(A): 4 - Gestion de portefeuille (14)
- MiFID(A): 5 - Conseil en investissement (14)
- MiFID(A): 7 - Placement d'instruments financiers sans engagement ferme (14)
- INS: 21 - Assurances sur la vie non liées (14)
- INS: 26 - Opérations de capitalisation (14)
- MiFID(B): 1 - Conservation et administration d'instruments financiers pour le compte de clients (14)
- MiFID(B): 2 - Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur (14)
- MiFID(B): 3 - Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle (14)
- MiFID(B): 4 - Services de change (14)
- MiFID(A): 3 - Négociation pour compte propre (13)
- MiFID(A): 6 - Prise ferme d'instruments financiers (13)
- INS: 23 - Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées (13)
- MiFID(B): 6 - Services liés à prise ferme d'émissions (13)
- INS: 22 - Assurances de nuptialité et de natalité non liées (12)
- INS: 1a - Accidents sauf accidents du travail (12)
- INS: 2 - Maladie (12)
- INS: 10a - R.C. auto obligatoire (10)
- INS: 13 - R.C. générale (10)
- INS: 17 - Protection juridique (10)
- INS: 8 - Incendie et éléments naturels (10)
- INS: 12 - R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (9)
- INS: 16 - Pertes pécuniaires diverses (9)
- INS: 18 - Assistance (9)
- INS: 1b - Accidents du travail (9)
- INS: 3 - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires (9)
- INS: 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (9)
- INS: 7 - Marchandises transportées (9)
- INS: 9 - Autres dommages aux biens (9)
- INS: 27 - Gestion de fonds collectifs de retraite (8)
- INS: 10b - R.C. transporteur (8)
- INS: 11 - R.C. véhicules aériens (8)
- INS: 14 - Crédit (8)
- INS: 15 - Caution (8)
- INS: 5 - Corps de véhicules aériens (8)
- INS: 4 - Corps de véhicules ferroviaires (7)
- MiFID(B): 5 - Recherche en investissements et analyse financière (5)
- MiFID(B): 7 - Services concernant le marché sous-jacent de certains instruments dérivés (4)
- MiFID(A): 8 - Exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF) (2)
- IORP: art. 55, 1° - Travailleurs salariés et/ou dirigeants d’entreprise indépendants (1)
- INS: 25 - Tontines (1)