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Data portal
Le Data portal contient toutes les listes d'inscriptions, d'agréments et d'enregistrements détenues par la FSMA. Il contient également tous les documents relatifs aux émissions de titres et aux offres publiques d'achat, ainsi que des informations sur les sociétés cotées et les transactions des dirigeants. Vous pouvez trouver ces informations en cliquant sur les différentes rubriques ou en utilisant la fonction de recherche.
Category
Catégorie
Document
Opération
Instruments de placement
Document
Opération
Titres
Période
Approuvé par
Émetteur
Marché
Supervision FSMA fondée sur
Agrément, Inscription ou Enregistrement
- Intermédiaires d’assurances et de réassurance et intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement (10745)
- Intermédiaires en crédit hypothécaire et crédit à la consommation (6876)
- Entreprises d'investissement (1600)
- (-) Investisseurs éligibles (890)
- Entreprises d'assurances (871)
- Organismes de Placement Collectif (825)
- Etablissements de Crédit (812)
- Gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs (510)
- Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (202)
- (-) Prêteurs en crédit hypothécaire et crédit à la consommation (190)
- Institutions de retraite professionnelle (153)
- Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées (90)
- Prestataires de services de financement participatif (50)
- Entreprises de réassurances (33)
- Sociétés immobilières réglementées (30)
- Bureaux de change (9)
- Virtual Assets Service Providers (9)
- Planificateurs financiers indépendants (7)
Pays d'origine
Actif en Belgique via
Activités autorisées en Belgique
- IDD: OLP - Assurances-vie sans composante d’investissement (62)
- IDD: NLP - Assurances non-vie (46)
- IDD: ILP - Assurances-vie avec une composante d’investissement (35)
- MiFID(A): 5 - Conseil en investissement (28)
- MiFID(A): 1 - Réception et transmission d'ordres (27)
- MiFID(A): 4 - Gestion de portefeuille (27)
- MiFID(B): 1 - Conservation et administration d'instruments financiers pour le compte de clients (27)
- MiFID(B): 2 - Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur (27)
- MiFID(B): 4 - Services de change (26)
- MiFID(A): 2 - Exécution d'ordres au nom de clients (25)
- MiFID(A): 7 - Placement d'instruments financiers sans engagement ferme (25)
- MiFID(A): 3 - Négociation pour compte propre (20)
- MiFID(A): 6 - Prise ferme d'instruments financiers (20)
- MiFID(B): 3 - Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle (20)
- MiFID(B): 6 - Services liés à prise ferme d'émissions (18)
- INS: 21 - Assurances sur la vie non liées (14)
- INS: 26 - Opérations de capitalisation (14)
- INS: 23 - Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées (13)
- MiFID(B): 5 - Recherche en investissements et analyse financière (13)
- INS: 22 - Assurances de nuptialité et de natalité non liées (12)
- INS: 1a - Accidents sauf accidents du travail (12)
- INS: 2 - Maladie (12)
- INS: 10a - R.C. auto obligatoire (10)
- INS: 13 - R.C. générale (10)
- INS: 17 - Protection juridique (10)
- INS: 8 - Incendie et éléments naturels (10)
- INS: 12 - R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (9)
- INS: 16 - Pertes pécuniaires diverses (9)
- INS: 18 - Assistance (9)
- INS: 1b - Accidents du travail (9)
- INS: 3 - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires (9)
- INS: 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (9)
- INS: 7 - Marchandises transportées (9)
- INS: 9 - Autres dommages aux biens (9)
- MiFID(B): 7 - Services concernant le marché sous-jacent de certains instruments dérivés (9)
- INS: 27 - Gestion de fonds collectifs de retraite (8)
- INS: 10b - R.C. transporteur (8)
- INS: 11 - R.C. véhicules aériens (8)
- INS: 14 - Crédit (8)
- INS: 15 - Caution (8)
- INS: 5 - Corps de véhicules aériens (8)
- INS: 4 - Corps de véhicules ferroviaires (7)
- MiFID(A): 8 - Exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF) (4)
- IORP: art. 55, 1° - Travailleurs salariés et/ou dirigeants d’entreprise indépendants (1)
- INS: 25 - Tontines (1)
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