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1. Le moratoire est-il applicable aux produits structurés dont la période de commercialisation a débuté avant le 1er août 2011 ?

Le moratoire est applicable aux produits structurés commercialisés à partir du 1er août 2011. Il ne s'applique pas aux produits structurés dont la commercialisation était déjà en cours au 1er août 2011, pour autant que la période de commercialisation soit conforme aux pratiques du marché et ne s’étende pas au-delà du 3 septembre 2011.