Vous devez établir des procédures destinées à vous assurer du respect des règles de conduite à relatives à la protection des investisseurs non avertis.
Pour le contenu de ces procédures, nous vous invitons à consulter les FAQ relatives au test de connaissance et à la simulation de la capacité de subir des pertes.
Nous vous invitons également à consulter le RTS spécifique à ce sujet : « Annexe VII - Draft RTS pursuant to Article 21(8) of the ECSPR: supplementing Regulation (EU) 2020/1503 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the entry knowledge test and the simulation of the ability to bear loss for prospective non-sophisticated investors ».
Vous devez décrire vos procédures dans le cadre de votre demande d’agrément.