Vous devez établir des procédures destinées à vous assurer du respect des règles de conduite à relatives à la protection des investisseurs non avertis.
Pour le contenu de ces procédures, nous vous invitons à consulter les FAQ relatives au test de connaissance et à la simulation de la capacité de subir des pertes.
Nous vous invitons également à consulter le règlement délégué (UE) 2022/2114.
Vous devez décrire vos procédures dans le cadre de votre demande d’agrément.