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14. Les règles de publicité s’appliquent-elles uniquement dans le cas d’une campagne de masse ?

Non. Les règles de publicité s’appliquent tant aux publicités diffusées auprès des consommateurs dans le cadre d’une campagne de masse qu’à celles diffusées en dehors d’une telle campagne. Toute publicité diffusée auprès des consommateurs pour des monnaies virtuelles doit être conforme aux règles de publicité.

La distinction entre campagne de masse et absence de campagne de masse n’est pertinente qu’aux fins de l’application de l’obligation de notification préalable de la publicité à la FSMA.