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16. A quelles publicités s’applique le régime transitoire et en quoi consiste ce régime ?

Le régime transitoire s’applique aux publicités qui étaient déjà diffusées avant l’entrée en vigueur du règlement et qui sont toujours en circulation un mois après cette entrée en vigueur.

Ces publicités doivent être mises en conformité avec le règlement dans le mois qui suit son entrée en vigueur.

Ce régime transitoire pourrait notamment s’appliquer aux sites internet de plateformes de cryptomonnaies ou d’influenceurs qui ciblaient les consommateurs belges au moment de l’entrée en vigueur du règlement.

L’obligation de notification préalable n’est pas applicable aux modifications apportées à ces publicités dans le délai d’un mois prévu pour les mettre en conformité avec le règlement.