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2. Le règlement s’applique-t-il uniquement aux personnes dont l’activité professionnelle consiste principalement à commercialiser des monnaies virtuelles contre rémunération ?

Non, le règlement s’applique à toutes les personnes qui commercialisent des monnaies virtuelles auprès des consommateurs en échange d’une rémunération ou d’un avantage quelconque et qui diffusent à cet effet de la publicité, qu’il s’agisse de leur activité professionnelle habituelle ou usuelle, exercée à titre principal ou accessoire, ou qu’elles le fassent de manière occasionnelle contre rémunération. Un influenceur qui ne fait que sporadiquement de la publicité pour une monnaie virtuelle en étant rémunéré tombe dans le champ d’application du règlement.

Le règlement ne s’applique pas aux messages diffusés à l’occasion de transactions effectuées entre consommateurs, pour autant qu’il ne soit pas fait appel à une personne pour diffuser des publicités contre rémunération auprès des consommateurs.

La FSMA a adopté ce règlement en vue d’assurer la protection des consommateurs. C’est ce qui explique son champ d’application large.