La note d’information doit être mise à la disposition du public au plus tard le jour de l’ouverture de l’offre au public. Cela implique, en cas d’offre au public, que la note d’information soit publiée sous une forme électronique sur le site web de l’émetteur et/ou de l’offreur (et, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les instruments de placement concernés).
La note d’information doit être déposée auprès de la FSMA au plus tard au moment où elle est mise à la disposition au public. Vous trouverez des précisions sur les modalités de dépôt de la note d’information auprès de la FSMA dans la communication de la FSMA du 20 juillet 2018.
La note d’information reste valable douze mois après le moment de son dépôt auprès de la FSMA, pour autant qu’elle soit complétée par tout supplément requis. Si la durée de l’offre au public dépasse douze mois, la note d’information ne sera plus valable et une nouvelle note d’information devra être déposée auprès de la FSMA et mise à la disposition des investisseurs à temps.
La FSMA publie la note d’information et les éventuels suppléments sur son site web. Cette publication est effectuée sous la responsabilité exclusive de l’émetteur ou de l’offreur.
Le fait que la FSMA n’a pas exercé de contrôle a priori doit être mentionné de manière prééminente dans l’en-tête de la note d’information.