Le règlement n’est pas applicable à la commercialisation de monnaies virtuelles qui constituent des instruments de placement tels que définis à l’article 3 de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
La FSMA a publié une communication comportant un arbre de décision qui peut servir de guide lors de l’exercice de qualification de crypto-actifs comme instruments de placement.
La qualification comme instrument de placement entraîne en principe l’obligation d’établir un prospectus ou une note d’information en cas d’offre au public. Des règles spécifiques s’appliquent en outre à la publicité qui, en cas d’offre au public, doit également être approuvée par la FSMA avant sa diffusion.