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Information périodique

Une information périodique est une information qui doit être rendue publique à des moments réguliers, comme par exemple le rapport financier annuel, le rapport financier semestriel, le communiqué annuel, etc.

La date de publication d’une information périodique est normalement indiquée dans un calendrier financier. Celui-ci reprend, de préférence, à tout moment, les informations relatives aux 12 prochains mois.

Information réglementée

Une information périodique est une information réglementée.

Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

  1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
  2. Stockage une information réglementée est mise à disposition sur:
    • le site internet de l’émetteur.
    • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

Délais

Une information périodique doit toujours être rendue publique dans un certain délai.

Ci-dessous, vous trouverez les différents délais de publication relatifs aux informations périodiques les plus courantes :

  1. Le rapport financier annuel doit être publié avant ou au plus tard à la première des deux dates suivantes :
    • soit au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale annuelle;
    • soit au plus tard 4 mois après la fin de l’exercice.
  2. Le rapport financier semestriel doit être rendu public au plus tard 3 mois après la fin du premier semestre.
  3. Le communiqué annuel (facultatif) est rendu public pendant la période comprise entre l’établissement des comptes annuels et la publication du rapport financier annuel.

Pour plus d’informations quant au timing et aux modalités de publication d’une information périodique, veuillez vous référer à la Circulaire FSMA_2012_01, section 5.3.