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Information privilégiée

Une information privilégiée est une information susceptible d’influencer de façon sensible le cours d’instruments financiers.

Information réglementée

Une information privilégiée est une information réglementée.

Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

  1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
  2. Stockage – une information réglementée est mise à disposition sur:
    • le site internet de l’émetteur.
    • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

Pour en savoir plus sur les obligations techniques à respecter lors de la publication d’informations réglementées, veuillez vous référer à

Aperçu schématique avec commentaires explicatifs

Délais

Tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui le concernent directement. Si la publication a lieu pendant les heures de bourse, le cours de bourse devra en principe être suspendu.

Pour plus d’informations quant aux obligations en matière d’information privilégiée, veuillez vous référer à la Circulaire FSMA_2012_01, section 4.

Concernant la publication d’une information privilégiée par des sociétés biotech cotées, la FSMA a publié une Opinion reprenant des considérations et bonnes pratiques, afin d’aider ces sociétés à respecter les obligations de publication d’informations privilégiées et d’éviter de commettre des infractions aux règles en matière d’abus de marché.

Suspension du cours de bourse pendant un ABB: Lors de placements privés d’actions, via un « accelerated bookbuilding » (ABB), la FSMA a pour pratique de suspendre le cours de bourse pendant la durée de l’ABB. Pour organiser la suspension, préalablement à l’opération, (et pour toute question relative à la communication d’une information privilégiée) n’hésitez pas à nous contacter: